Accord sectoriel 2019-2020

accord sectoriel

Le 13 décembre 2019, les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord sectoriel pour la période 2019-2020. Dans l'accord figurent les engagements suivants :

  1. Une augmentation des barèmes minimums sectoriels de 1,1%, à partir du 1er février 2020.

     
  2. Une augmentation des salaires réels de 34,25 €, à partir du 1er février 2020

    Attention: aucune augmentation de salaire ne sera accordée si une augmentation a déjà été accordée depuis le 1er janvier 2019 et correspond au moins au budget prévu par la convention collective de travail.

    Cette même augmentation peut aussi être octroyée en avantages de pouvoir d'achat.

    Pour déterminer quels travailleurs ont déjà bénéficié d'un avantage en pouvoir d'achat de minimum 34,25 euros entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2020, les employeurs doivent effectuer le calcul ci-dessous.

    Le 1er décembre, un budget est fixé pour l'augmentation des salaires effectifs. Ce budget est converti conformément au mécanisme suivant:

    (A) Premier calcul

    Le 1er décembre un budget est calculé par l'entreprise sur base de 34,25 € brut x 13,92 € multiplié par le nombre d'équivalents temps plein sous contrat à durée indéterminée. 

    (B) Deuxième calcul

    Les avantages en pouvoir d'achat récurrents accordés par l'entreprise entre le 1er janvier 2019 et 31 janvier 2020 inclus, y compris l'avantage de 1,1% d'augmentation des barèmes minimums sectoriels à partir du 1er février 2020 sont déduits de ce budget selon leur montant annuel correspondant. 

    (C) Troisième et dernier calcul

    Le solde du budget est divisé par 13,92 et à nouveau par le nombre d'équivalents temps plein selon le calcul ci-dessus, qui n'ont pas encore reçu d'avantage de pouvoir d'achat de minimum 34,25 euros par mois. Ce montant est octroyé individuellement comme augmentation de salaire brut (au prorata des prestations de chaque travailleur) à partir du 1er février 2020.

    Si l'application de ce calcul n'aboutit pas à une augmentation du salaire brut à partir du 1er février 2020 de 34,25 € minimum sur une base à temps plein, l'entreprise doit signaler à mediarte le mode de correction au plus tard le 31/03/2020 par e-mail à l'adresse info@mediarte.be.
     

  3. Rédiger au plus tard le 1er juillet 2020 des nouvelles descriptions des fonctions pour le porteur de câbles et le gofer/runner.

    Ces fonctions seront insérées dans un nouveau barème précédant la classe 1 actuelle.
     
  4. Les travailleurs en service au 31 décembre 2018 et qui ont une ancienneté barémique fictive supplémentaire, seront lors d'une promotion à nouveau insérés sur base de leur ancienneté réelle dans le barème à partir du 1er février 2020. 

            Une telle promotion ne peut jamais mener à une quelconque diminution de salaire.

Download Barèmes à partir du 1er février 2020
PDF - 92.41KB
Download CCT Pouvoir d'achat 2019-2020
PDF - 92.41KB

Cela pourrait vous intéresser