Suppléments

Le travail supplémentaire ou qui sort du cadre ou des horaires habituels peut faire l'objet de suppléments de salaires.

Le secteur étant sujet à une très grande flexibilité, il est impératif de tenir compte des conditions d'application des sursalaires.

A partir du 1er janvier 2018, un sursalaire de 20% sera octroyé aux tâches effectuées les dimanches et jours fériés.

Suis-je payé plus si je travaille le dimanche ou un jour férié?

Le sursalaire pour les prestations du dimanche et des jours fériés est calculé de la façon suivante:

  • Depuis janvier 2014, le sursalaire est porté à au moins 15%.

  • A partir du 1er janvier 2018, le sursalaire est porté à au moins 20%.

  • Ces sursalaires ne sont pas cumulables avec le sursalaire pour le travail de nuit.

  • Les samedis sont considérés comme des jours de travail réguliers et sans aucun supplément salarial d’application.

  • Le travail dominical est autorisé avec un maximum de 42 dimanches par an (excepté pour les travailleurs avec des prestations fixes le dimanches).

A la demande du travailleur, ces sursalaires peuvent être payés ou convertis en récupération pour autant que ce choix soit fait pour une année complète.

Cette CCT est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 pour une période indéterminée.

Le sursalaire en cas de travail nocturne, dominical ou lors de jours fériés ne s’applique pas aux cadres (statut déterminé par les élections sociales ou par une convention collective de travail de l'entreprise).

Comment le sursalaire est-il calculé si je travaille le dimanche ou un jour férié ?

A partir du 1er janvier 2018, le sursalaire sera augmenté de 15 à, au moins, 20%.

Les organismes qui, en 2017, ont appliqué le minimum sectoriel de 15% peuvent réduire cette augmentation, grâce notamment à l'indexation des salaires bruts (34,25 euros) telle que prévue dans la CCT concernant le pouvoir d'achat 2017-2018. Ce calcul peut-être réalisé grâce à la formule suivante:

A= total des sursalaires payés les dimanches et jours fériés à 15% pour 2015-2017/3 aux propres employés

B= Nombre d'ECT (employés internes) au 30/09/17, qui en 2017, n'ont pas eu au mois une augmentation de 34,25 euros hors indexation. 

C= B * 34,25 * 12

D = C – (A/15*20 – A)

E = D / B / 12, en particulier le montant de l'augmentation de salaire brut par mois au lieu des 34,25 euros brut prévus selon l'art. 2, §1 de la CCT concernant le pouvoir d'achat 2017-2018. 

mediarte met à votre disposition un modèle de calcul.

A noter:  ce calcul ne sera pas pris en compte si la société n'a pas fourni le résultat de la formule décrite ci-dessus à mediarte par mail au plus tard le 31/03/2018. Si le calcul n'est pas appliqué de cette manière, les 34,25 euros resteront d'application. mediarte enregistre ces rapports comme référence, dans le cas d'un différend pouvant survenir dans le futur. 

Suis-je plus payé si je travaille la nuit?

 

  • Ce type de travail est autorisé si, en contrepartie, l'employeur paie au travailleur un supplément (au minimum 50% de salaire en plus) ou si le travail de nuit est déjà compensé dans le salaire brut.

  • A la demande du travailleur, ce sursalaire peut être converti en récupération (pour une durée minimale d'un an).

  • Ces sursalaires ne sont pas cumulables avec le sursalaire du travail dominical et lors des jours fériés.

Dans cette CCT, différents régimes de travail de nuit ont été prévus.

Pour les entreprises de télévisions, les entreprises de services techniques et d'équipement et les entreprises de production: il y a travail de nuit s'il y a prestation entre 01h00 et 06h00.

Pour les radios, il y a travail de nuit  s'il y a des prestations entre 00h00 et 05h00.

Le sursalaire en cas de travail nocturne, dominical ou lors de jours fériés ne s’applique pas aux cadres (statut déterminé par les élections sociales ou par une convention collective de travail de l'entreprise).

Si je travaille de nuit un jour férié, est-ce que je bénéficie des deux sursalaires?

Non, les sursalaires pour le travail de nuit et les dimanches/jours fériés ne sont pas cumulables.

En tant qu'employeur, avez-vous choisi de compenser l'indemnité de travail le dimanche et les jours fériés par une augmentation de salaire de € 34,25?

Download CCT pour le travail dominical et de jour férié
PDF - 137.26KB
Download CCT pour le travail de nuit
PDF - 137.26KB

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