Travail de nuit
Dans quelles conditions le travail de nuit est-il possible dans le secteur audiovisuel et digital ?
Dans quelles conditions le travail de nuit est-il autorisé ?
Ce type de travail est autorisé si, en contrepartie, l'employeur·euse paie au travailleur·euse un supplément (au minimum 50% en plus) ou si le travail de nuit est déjà compensé dans le salaire brut.
A la demande du travailleur·euse, ce sursalaire peut être converti en récupération (mais la décision doit être prise pour une durée minimale d'un an).
Ces sursalaires ne sont pas cumulables avec le sursalaire du travail dominical et lors des jours fériés.
Existe-t-il plusieurs régimes de travail de nuit ?
Oui.
La CCT prévoit deux régimes de travail de nuit différents.
L'un pour les entreprises de télévision, les entreprises de services techniques et d'équipement et les entreprises de production (groupe 1), l'autre pour les radios (groupe 2).
- Dans le groupe 1, il y a travail de nuit s'il y a prestation entre 01h00 et 06h00.
- Dans le groupe 2, est considéré comme travail de nuit les prestations entre 00h00 et 05h00.