Groupes à risque
A l'attention de certains groupes à haut risque, mediarte et les employeur·euse·s de la CP 227 entreprennent des actions spécifiques en matière d'emploi et de formation.
Groupes à risque
Par « groupes à risques », il y a lieu d'entendre :
- Tous les travailleur·euse·s occupé·e·s dans le secteur qui, en raison de nouvelles technologies, ou de l'évolution des métiers doivent recevoir une formation supplémentaire ou un recyclage pour sauvegarder leur emploi ;
- Les jeunes demandeur·euse·s d'emploi de moins de 26 ans ;
- Les travailleur·euse·s âgé·e·s d'au moins 50 ans qui travaillent dans le secteur ;
- Les travailleur·euse·s avec une aptitude de travail réduite ;
- Les personnes issues de l'immigration ;
Contribution
Depuis le 1er janvier 2013, chaque employeur·euse verse au fonds social du secteur audiovisuel une cotisation trimestrielle de 0,10 % au profit des groupes à risque.
Répartition des contributions
La moitié de la cotisation de 0,10%, visée à l'article 3 ci-dessus, soit 0,05% sera consacré à des efforts en faveur des groupes à risques suivants :
- les travailleur·euse·s âgé·e·s d'au moins 50 ans qui travaillent dans le secteur ;
- les travailleur·euse·s âgé·e·s d'au moins 40 ans qui travaillent dans le secteur et qui sont menacé·e·s par un licenciement ;
- les personnes inoccupées et les personnes qui travaillent depuis moins d'un an et qui étaient inoccupées au moment de leur entrée en service ;
- les jeunes qui n'ont pas encore 26 ans qui suivent une formation, soit dans un système de formation en alternance, soit dans le cadre d'une formation professionnelle individuelle en entreprise
Au moins la moitié de cet effort, soit 0,025%, seront consacré à des initiatives en faveur des groupes à risques qui n'ont pas encore 26 ans :
- Les personnes qui suivent une formation, soit dans un système de formation en alternance, soit dans le cadre d'une formation professionnelle individuelle en entreprise ;
- Les personnes qui sont inoccupées et les personnes qui travaillent depuis moins d'un an et qui étaient inoccupées au moment de leur entrée en service.
L'ensemble de ces efforts, au moins la moitié des contributions totales, soit 0,05 %, devrait être réservé pour des initiatives, en faveur des groupes à risque qui n'ont pas encore atteint 26 ans.
Cotisations patronales en vue de la réintégration des malades de longue durée
En vue de favoriser la réintégration, les partenaires sociaux de la CP 227 souhaitent, par l’intermédiaire de mediarte, le Fonds social pour le secteur audiovisuel, développer des initiatives visant à soutenir les employeurs et les travailleurs, notamment par la diffusion de bonnes pratiques, la mise à disposition d’outils et l’organisation d’une large campagne de sensibilisation autour de cette thématique. Pour la période du 1er avril 2026 au 31 décembre 2027 inclus, une cotisation patronale est fixée à 0,02 %.