Régime d'emploi : conditions générales
Le temps de travail est important et il est parfois difficile à contrôler. Consultez les règles qui s'appliquent ici.
Qu'est-ce qu'un régime d'emploi ?
Un régime d'emploi détermine l'organisation du temps de travail : le nombre d'heures travaillées et la répartition de ces heures sur la journée ou la semaine.
Au sein du sous-comité paritaire 303.01, des règles spécifiques s'appliquent, qui tiennent compte de la réalité du secteur audiovisuel, où la flexibilité est souvent nécessaire.
Principes généraux du régime de travail
Quelle est la durée hebdomadaire de travail ?
La durée hebdomadaire de travail est de 38 heures.
Ces heures sont réparties sur 5 ou 6 jours de travail par semaine.
Quand les heures de travail peuvent-elles être dépassées ?
Les heures de travail peuvent être dépassées dans certaines limites :
- un maximum de 3 heures par jour
- maximum 15 heures par semaine
- avec un maximum absolu de 53 heures par semaine
Comment ces heures supplémentaires sont-elles rémunérées ?
Les heures travaillées au-delà de 38 h :
- ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires
- sont payées selon le salaire conventionnel
Condition :
La durée moyenne de travail, calculée sur une base annuelle ou sur la durée du contrat de travail, ne peut excéder 38 heures par semaine.
Les dépassements autorisés sont laissés à la discrétion du producteur.
Quelles sont les règles en matière de repos quotidien ?
Tout salarié a droit à une période minimale de repos entre deux périodes de travail.
Concrètement :
- par période de 24 heures, vous avez droit à au moins 11 heures de repos consécutives.
- C'est ce que prévoit l'article 38ter, §1 du code du travail du 16 mars 1971.
Qu'est-ce que cela signifie en pratique ?
Quelques exemples concrets :
- Si vous arrêtez de travailler à 20 heures, vous pouvez recommencer au plus tôt à 7 heures du matin
- Si vous voulez commencer à 5 heures du matin, vous devez arrêter de travailler à 18 heures la veille.
Puis-je travailler avec des stagiaires ?
Les stagiaires ne peuvent pas être utilisés pour remplacer les travailleurs requis. Les stagiaires ne peuvent être employés aux côtés des travailleurs que pour compléter ou perfectionner leur formation professionnelle.
Aucune fonction ou responsabilité ne peut leur être confiée si la personne qui occupe ce poste n'accepte pas d'assurer la supervision de ce stagiaire sous sa responsabilité.