Délégation syndicale
Vous travaillez sur une production cinématographique avec une équipe plus importante ? Dans ce cas, il peut y avoir des obligations liées à une délégation syndicale. Pour savoir quand et comment cela fonctionne, cliquez ici.
Quand la représentation syndicale doit-elle être assurée sur une production cinématographique ?
Lorsqu'une équipe de production est composée d'au moins 20 techniciens, des obligations spécifiques s'appliquent.
Le producteur doit
- informer le président de la sous-commission paritaire
- informer les organisations représentatives des travailleurs
Ceci au plus tard 15 jours ouvrables après le premier jour de tournage.
En même temps, une liste nominative du personnel employé à ce moment-là est également fournie. Sur cette base, les organisations de travailleurs peuvent installer une délégation syndicale.
Composition de la délégation syndicale
La délégation syndicale :
- est composée d'un maximum de 2 délégués par entreprise
- est composée de membres du personnel
Les organisations représentatives des travailleurs proposent les délégués au producteur par lettre recommandée.
Le producteur dispose alors de 24 heures pour accepter ou refuser la proposition.
Si aucune délégation syndicale n'est installée, les intérêts des travailleurs sont défendus par les organisations de travailleurs perpétuelles.