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Barèmes de la SCP 303.01

En 2012, une convention collective de travail relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation est entrée en vigueur pour le secteur du film

(pour plus d’informations, cliquez ici)

Tous les salaires sont liés à l'indice des prix à la consommation fixé par le SPF Economie (pour plus d'informations, cliquez ici). Tous les 4 mois, des indices-pivot sont calculés. Quand l'indice des prix à la
consommation atteint un de ces indices-pivot, la CCT prévoit que les salaires soient indexés de 2% (positivement ou négativement) deux mois après.

L’indice pivot qui est utilisé pour l’application de l’indexation de la SCP 303.01 sera selon les données les plus récentes du Bureau Fédéral du Plan, a été dépassé en avril 2019.

Ces catégories déterminent le salaire minimum en fonction des années d'expérience.

Il existe une grille barémique pour les CDD et pour les CDI.

Qu'indique le barème?

Le barème indique le salaire minimum lié à une catégorie de fonctions et à un nombre d'années d'ancienneté.

Quelles fonctions reprennent les 10 catégories?

Les catégories 1 à 10 des tableaux de barèmes reprennent les fonctions suivantes de travailleurs de la production de films et du cinéma d'animation:

 

Catégorie 1

Secrétaire ou assistant de production

 

Catégorie 2

2e assistant opérateur

Assistant costumier

Électricien

Machiniste

Habilleur

Assistant maquilleur

Coiffeur

Assistant monteur

2e assistant réalisateur d'animation

Travailleur et dessinateur d'animation

 

Catégorie 3

Chef électricien

Chef machiniste

Scripte

Régisseur d'extérieurs

Photographe de plateau

Accessoiriste

Chef costumier

Coiffeur perruquier

Assistant story-boarder

Assistant « lay-out »

Assistant dessinateur d'animation

Assistant modèles couleurs

Assistant animateur

Assistant compositing

 

Catégorie 4

Assistant son / perchman

Chef maquilleur

Chef traceur gouacheur

 

Catégorie 5

Administrateur de production

ler assistant opérateur

 

Catégorie 6

Assistant décorateur

Ensemblier

Assistant décorateur d'animation

 

Catégorie 7

ler assistant réalisateur

Régisseur général

ler assistant réalisateur d'animation

Story-boarder

Dessinateur « lay-out »

Animateur

Opérateur image-image

Opérateur compositing

 

Catégorie 8

Chef monteur

Cadreur

Chef dessinateur d'animation

Chef modèles couleurs

Comédien

 

Catégorie 9

Chef opérateur du son

Mixeur

 

Catégorie 10

Directeur de la photographie

Directeur de production

Chef décorateur

Réalisateur (autre que long-métrage)

Réalisateur d'animation

Chef animateur

Chef décorateur d'animation

Chef opérateur image-image

Qu'entend-on par ancienneté?

L'ancienneté est acquise dans des organisations des secteurs apparentés et avec des contrats pour une fonction analogue.

Des prestations fournies dans une même qualification professionnelle sous n'importe quel statut entrent également en considération pour la fixation de l'ancienneté.

 

Comment comptent les CDD pour l'ancienneté?

Il existe trois sortes de calcul pour l'équivalence temps de CDD/ancienneté:

1. Des contrats de travail à durée déterminée, conclus dans un délai d'un an, qui, ensemble, ne dépassent pas la durée de trois mois, valent à hauteur de leur durée effective pour la fixation de l'ancienneté.

2. Des contrats de travail à durée déterminée, conclus dans un délai d'une année civile qui, ensemble, s'élèvent à 3 mois minimum et à 6 mois maximum, sont considérés comme un contrat de travail de 6 mois.

3. Des contrats de travail à durée déterminée, conclus dans un délai d'une année civile, qui, ensemble, s'élèvent à 6 mois minimum et à 12 mois maximum, sont considérés comme un contrat de travail d'un an.

 

Comment est déterminé un salaire journalier?

La rémunération de tout travailleur ne travaillant qu'une journée pour un film est égale au cinquième de la rémunération hebdomadaire.

Un réalisateur peut-il être rémunéré au forfait?

Oui, dans le cas d'un contrat à objet déterminé, le réalisateur peut être rétribué au forfait pour les travaux suivants : préparation, tournage, montage, sonorisation et finition jusqu'à la première copie standard. Le minimum forfaitaire brut pour un long-métrage destiné prioritairement aux salles est de 20.000 euros.
Au cas où la rétribution au forfait n'est pas appliquée, le réalisateur est rétribué aux mêmes conditions que le directeur de production.

Depuis le 1er juin 2019, tous les salaires de la SCP 303.01 ont été indexés de 2%.

Download Barèmes de la SCP 303.01 à partir du 1er juin 2019
PDF - 78.04KB
Download CCT Pouvoir d'achat 2017-2018
PDF - 95.55KB
Download La CCT ayant pour objet l'introduction de barèmes salariaux
PDF - 2.32MB

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