Remboursement des frais dans le film

Plusieurs types de frais peuvent être remboursés ou couverts directement par l'employeur.

Il s'agit

  1. des avantages de toute nature (ATN)
  2. des frais de transport domicile - lieu de travail
  3. des frais propres à l'employeur

1. Les avantages de toute nature

Un avantage de toute nature est un avantage accordé gratuitement ou à un prix modéré par l'employeur.

Le terme d'avantage de toute nature est utilisé par le SPF Finances, tandis que l’ONSS parle d’avantage en nature mais les deux termes signifient la même chose. Il peut s’agir d’une voiture de société, d'un ordinateur et/ou d'un abonnement internet ou encore de fourniture de chauffage et d’électricité

Ces avantages sont considérés comme un revenu professionnel sur lequel des impôts seront prélevés. Pour un certain nombre d'avantages de toute nature, on applique des montants forfaitaires. Pour d'autres, l'avantage est calculé en utilisant la valeur effective de l'avantage. Les avantages de toute nature sont mentionnés sur la fiche de salaire et peuvent être insérés avec le même code sur la fiche fiscale.

Quels sont les types courants d'avantages en nature?

Quelques exemples d'avantages en nature courant:

PC fixe et mobile
6 euro/mois, 72 euro/an
Tablette
3 euro/mois, 36 euro/an
Un avantage en nature est imputé pour chaque appareil mis à disposition.

Internet fixe et mobile
5 euro/mois, 60 euro/an
Plusieurs connexions fixes et/ou mobiles: 1x l’avantage en nature

Abonnement de téléphonie fixe et mobile
4 euro/mois, 48 euro/an
Téléphone portable (appareil)
3 euro/mois, 36 euro/an
Internet mobile
5 euro/mois, 60 euro/an
Plusieurs connexions fixes et/ou mobiles : 1x l’avantage en nature

Logement (1 pièce dans un logement)
0,74 euro/jour

Repas
Petit déjeuner: 0,55 euro/jour
Diner: 1,09 euro/jour
Souper: 0,84 euro/jour

Cette liste n'est pas exhaustive

Les avantages de toute nature (ATN)

2. Les frais de transport domicile - lieu de travail

L'intervention dans les frais de transports en commun publics par chemin de fer par l’employeur est obligatoire et ce, quelle que soit la distance parcourue.

L’intervention de l’employeur dans les frais de transports en commun publics autres que les chemins de fer est obligatoire si la distance parcourue est égale ou supérieure à 5 kilomètres à partir de la halte de départ.

L’intervention de l’employeur varie suivant que le prix du transport est proportionnel à la distance (l’intervention est égale à l’intervention patronale dans le prix de la carte-train pour une distance correspondante sans toutefois excéder 75% du prix réel du transport) ou suivant que le prix du transport est fixe quelle que soit la distance (une intervention de 71,8% du prix réel du transport s’applique mais celle-ci est limitée à l’intervention prévue pour le train pour une distance allant jusqu’à 7 kilomètres).

3. Les frais propres à l'employeur

Les coûts qui sont occasionnés par l'exécution du travail tels que les frais de déplacements avec votre propre véhicule (hors trajet domicile-lieu de travail), les frais de téléphone (appels passés pour le travail avec votre propre téléphone dont l'abonnement n'est pas couvert par votre employeur) ou ticket de parking, par exemple, mais qui ne font pas partie du salaire en lui même, sont à charge de l’employeur sous la forme de remboursement de frais.

Les frais peu élevés qui sont difficiles à prouver à l'aide de justificatifs, peuvent cependant être évalués de manière forfaitaire. Dans ce cas, il va de soi que l'employeur doit pouvoir justifier le montant du forfait pris en compte. Les sommes qui excèdent le montant des frais réellement exposés constituent une rémunération susceptible d'être prise en compte lors du calcul des cotisations de sécurité sociale.

Un repas doit-il être prévu pour les journées de travail?

Oui mais cela peut s'organiser de plusieurs manières différentes.

Une journée de travail donne droit à un repas complet (chaud ou froid). En outre, au-delà de cinq heures consécutives de travail, une légère collation doit être servie. Ces repas et collations sont à charge du producteur.

Pour ce faire, le producteur peut soit organiser un repas complet sur place, soit payer au travailleur un défraiement fixé aux conditions particulières du contrat de travail.

Les frais de déplacement sont-ils toujours remboursés?

Non.

Durant l'exécution du contrat de travail, les frais de déplacements en relation avec l'exécution du contrat de travail, endéans un rayon de 35 km de la résidence du travailleur, ne sont pas remboursés.

Les frais de déplacements au-delà d'un rayon de 35 km de la résidence du travailleur, sont à charge du producteur.

Lorsqu'un tournage comporte plusieurs lieux de travail, les déplacements entre ces différents lieux de travail sont toujours à charge du producteur.

Le coût de déplacement avec une voiture personnelle par un travailleur est calculé à l'aide du nombre de km parcourus et du prix d'un ticket ferroviaire comme déterminé dans l'arrêté royal du 28 juillet 1962.

Un logement doit-il être toujours prévu?

Pas forcément.

Lorsqu'un déplacement pour la production d'un film s'étend sur plusieurs jours et que le producteur décide de prévoir un logement sur place, les frais de logement et de petit-déjeuner sont à charge du producteur, ainsi qu'un défraiement incluant le repas du soir.

L'utilisation du matériel appartenant au travailleur est-elle défrayée?

L'utilisation du matériel suivant appartenant au travailleur entraîne le paiement d'une indemnité à convenir :

- caméra et accessoires,

- enregistreur et accessoires,

- matériel électrique et

- matériel de machinerie.

Un stagiaire a-t-il droit à des défraiements?

S'ils ne sont pas payés, les stagiaires ont cependant droit aux mêmes défraiements que les travailleurs.

Quels sont les remboursements de frais divers les plus courants?

Déplacement domicile-lieu de travail et professionnels en voiture (1 juillet 2021 - 30 juin 2022): 0,3707 €/km

Déplacement domicile-lieu de travail et professionnels en vélo: 0,24 €/km

Frais de séjour en Belgique: 35 €/nuit

Frais de bureau: employés qui effectuent une partie de leur travail à la maison: 129,48 €/mois

Connection internet: 20 €/mois

Le remboursement de frais propres à l'employeur

Download La CCT relative aux remboursements et prises en charge de frais
PDF - 2.32MB

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