Régime d'emploi : conditions générales
Le temps de travail est une préoccupation majeure et il est parfois difficile de le contrôler. Consultez les règles applicables ici.
Qu'est-ce qui détermine le régime de travail et quelle flexibilité peut-elle être demandée?
Le régime de travail du personnel travaillant dans le secteur de l'audiovisuel est en fonction des classes attribuées aux 54 fonctions de référence d'application dans le secteur. Ces fonctions sont réparties en 3 catégories qui indiquent si la fonction est soumise ou non à une certaine flexibilité.
Quelle est la durée maximale de travail pour les travailleur·euse·s soumis·e·s à la grande flexibilité ?
Il existe trois catégories de travailleur·euse·s :
- Groupe A : fonctions non soumises à la grande flexibilité
- Groupe B : fonctions soumises à la grande flexibilité
- Groupe C : fonctions soumises à la grande flexibilité selon le mode d'organisation du travail. Le choix de soumettre ou non tout ou partie de ces fonctions à la grande flexibilité se fait au sein de l'entreprise.
Pour les salarié·e·s soumis à la grande flexibilité, la durée journalière de travail est de maximum 12h.
Groupe A
- Account manager
- Agent de promotion
- Comptable
- Secrétaire de direction
- Rédacteur·trice en chef - traducteur·trice
- Chargé·e d'étude
- Gestionnaire de réseau
- Analyste programmeur
- Planificateur·trice
- Collaborateur·trice administratif·ve
- Collaborateur·trice commercial·le interne
- Planificateur·trice commercial·le
- Collaborateur·trice helpdesk
- Aide-comptable
- Réceptionniste-téléphoniste
Groupe B
- Rédacteur·trice en chef
- Réalisateur·trice (TV)
- Artiste
- Ingénieur·e vidéo
- Journaliste
- Responsable des enregistrements
- Responsable Production-producteur (radio)
- Cameraman·woman EFP
- Cameraman·woman ENG
- Director of photography
- Régisseur·euse final
- Opérateur·trice multimedia
- Technico-réalisateur·trice
- Chercheur·se
- Scripte
- Technicien·ne SNG
- Animateur·trice radio
- Mixeur·euse images - truqueur·euse
- Technicien·ne son postproduction
- Monteur·euse
- Cameraman·woman multi-caméra
- Assistant·e de production
- Technicien·ne général·e (radio)
- TV planner
- Correcteur·trice d'écran
- Eclairagiste
- Styliste-maquilleur·euse
- Assistant·e multimédia
- Opérateur·trice multicaméra (tape, slomo..)
- Assistant·e son/image
- Gestionnaire bandes images
- Collaborateur·trice gestion
Groupe C
- Concepteur·euse de décor
- Graphiste
- Product manager (Radio)
- Webmaster/Webdesigner
- Archiviste-documentaliste
- Traducteur·trice
- Technicien·ne labo.
Combien d'heures de travail compte une semaine ? Il y a-t-il des exceptions ?
La durée hebdomadaire de travail est limitée à 50h.
Pendant 6 semaines par trimestre, cette durée peut être augmentée jusqu'à 60h. En cas de circonstances exceptionnelles (à définir au niveau de l'entreprise), cette durée peut être augmentée à 84h.
Sur une année, en faisant la moyenne, le régime de travail doit être équivalent à 38h/semaine.
Si je travaille au moins 9h par jour, un aménagement de mon horaire est-il prévu ?
L'entreprise doit s'organiser au mieux pour que le personnel prestant 9h ou plus par jour travaille dans un régime de 4 jours /semaine. Les prestations ne peuvent excéder 14 jours consécutifs.
Je travaille de nuit. Cela a-t-il une influence sur mon régime de travail ?
Le personnel travaillant de nuit ne peut prester plus de 50h/semaine, sauf si ses prestations sont réparties sur 7 jours à raison de 8h par jour. Alors, la durée du travail peut excéder 56h/ semaine.
Quelle est la durée de l'interruption de travail obligatoire par jour ?
Tout travailleur·euse a droit à une interruption de travail d'au moins 11 heures consécutives par 24 heures (art 38ter, §1 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail).
Celui qui arrête son travail le soir à 20 h, ne pourra le reprendre que le lendemain matin à 7 h au plus tôt. Pour pouvoir commencer à travailler à 5 h du matin, il faut s'arrêter la veille à 18 h.
Saviez-vous qu'une modification de la réglementation du travail doit être approuvée par le comité mixte ?
Toute modification des règles du travail relatives au régime de travail, au travail de nuit, au travail le dimanche et les jours fériés et à l'enregistrement du temps de travail doit être communiquée au président·e de la CP et approuvée par la CP.
Quand il n’y a pas de délégué·e syndical présent·e dans une entreprise, toute modification en relation avec le règlement de travail doit être communiquée au·à la Président·e du Comité Paritaire et doit être approuvée par la CP. (Art.20)