Suppléments et remboursements de frais
Découvre dans cet article quelles sont les suppléments auxquelles un employé peut prétendre et quelles sont les dépenses qui lui sont remboursées.
Existe-t-il une indemnité pour le travail du dimanche, les jours fériés et le travail de nuit ?
Supplément de salaire pour le travail du dimanche et des jours fériés
Dans le cas où le tournage l'exige et après en avoir informé les travailleurs pour accord via la délégation syndicale, le travail les dimanches et les jours fériés est autorisé.
Hormis les heures supplémentaires, ce travail est rémunéré sur base de la rémunération prévue par contrat pour autant qu'un repos de compensation soit accordé
- une journée entière pour les prestations de plus de quatre heures
- une demi-journée pour les prestations de moins de quatre heures.
Ce repos compensatoire doit être pris dans les six semaines suivant le dimanche ou le jour férié concerné et n'est pas considéré comme du temps de travail.
Les heures supplémentaires prestées le dimanche ou les jours fériés sont majorées de 100% sur la base de la rémunération prévue par contrat.
Indemnité salariale pour travail de nuit
Le travail de nuit est autorisé dans le cadre de la SCP 303.01, mais aucune indemnité salariale spécifique n'est prévue.
Une période de repos d'au moins 11 heures doit être respectée entre deux représentations.
Pour les catégories de personnel suivantes : machinistes, électriciens et travailleurs affectés à la construction de décors, l'interruption entre deux de ces prestations de travail peut être ramenée à 10h. Cela concerne uniquement les prestations de travail permettant le passage nuit-mixte-jour ou jour-mixte-nuit.
Remboursement des frais
Les dépenses peuvent être remboursées ou facturées directement à l'employeur.
Les avantages de toute nature
Un avantage de toute nature est un avantage accordé gratuitement ou à un prix modéré par l'employeur.
Le terme d'avantage de toute nature est utilisé par le SPF Finances, tandis que l’ONSS parle d’avantage en nature mais les deux termes signifient la même chose.
Il peut s'agir
- d'une voiture de société
- d'un ordinateur ou d'une tablette
- d'un abonnement internet
- le remboursement des frais de chauffage et d'électricité
Ces avantages sont considérés comme un revenu professionnel sur lequel des impôts seront prélevés. Pour un certain nombre d'avantages de toute nature, on applique des montants forfaitaires. Pour d'autres, l'avantage est calculé en utilisant la valeur effective de l'avantage.
Les avantages de toute nature sont mentionnés sur la fiche de salaire et peuvent être insérés avec le même code sur la fiche fiscale.
Quels sont les types courants d'avantages en nature?
(montants valables à partir du 1er janvier 2018)
- PC fixe ou mobile : 6 euros/mois
- Tablette : 3 euros/mois
- Internet fixe et mobile : 4 euros/mois
- Téléphone mobile (combiné) : 3 euros/mois
- Internet mobile : 5 euros/mois
Repas :
- Petit déjeuner : 0,55 euros/jour
- Repas principal : 1,09 euros/jour
- Repas du soir : 0,84 euros/jour
Frais de déplacement domicile-travail
L'intervention dans les frais de transports en commun publics par chemin de fer par l’employeur est obligatoire et ce, quelle que soit la distance parcourue.
L’intervention de l’employeur dans les frais de transports en commun publics autres que les chemins de fer est obligatoire si la distance parcourue est égale ou supérieure à 5 kilomètres à partir de la halte de départ.
L'intervention de l'employeur varie en fonction du type de transport :
- Lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance, l'intervention est égale à celle d'un billet de train pour une distance correspondante, sans dépasser 75 % du prix réel du transport
- Lorsqu'un prix unitaire s'applique, quelle que soit la distance, l'intervention est de 71,8 % du prix effectif du transport, l'intervention maximale étant prévue pour une carte de train jusqu'à une distance de 7 kilomètres.
Les frais propres à l'employeur
Les coûts liés à l'exécution de votre travail, qui ne font pas partie du salaire, sont pris en charge par l'employeur. Cette prise en charge se fait par le biais du remboursement des coûts.
Il s'agit notamment des frais suivants
- les frais de déplacement (autres que les trajets domicile-travail)
- les frais d'internet ou de téléphone (lorsque vous utilisez votre propre appareil ou que l'abonnement n'est pas remboursé).
Les frais peu élevés qui sont difficiles à prouver à l'aide de justificatifs, peuvent cependant être évalués de manière forfaitaire.
Dans ce cas, il va de soi que l'employeur doit pouvoir justifier le montant du forfait pris en compte. Les sommes qui excèdent le montant des frais réellement exposés constituent une rémunération susceptible d'être prise en compte lors du calcul des cotisations de sécurité sociale.
Quels sont les coûts remboursés les plus courants ?
Trajets domicile-travail et déplacements professionnels en voiture
- Du 01/04/2026 au 30/06/2026: € 0,4327/km
- Du 01/01/2026 au 31/03/2026: 0,4326 €/km
(révision trimestrielle)
- Les déplacements dans un rayon de 35 km du lieu de résidence ne sont pas remboursés.
- Les déplacements en dehors de ce rayon sont à la charge du producteur.
Lorsque le travail est effectué à différents endroits, les déplacements entre ces lieux de travail sont toujours à la charge du producteur.
Les déplacements en voiture privée sont calculés sur la base :
- du nombre de kilomètres parcourus
- et du prix d'un billet de train (fixé par l'arrêté royal du 28 juillet 1962).
Voyage en bicyclette
- Minimum : 0,29 euro/km
- Maximum : 0,36 euro/km*
Frais de logement et de travail
- Frais d'hébergement en Belgique : 35 euros/nuit*.
- Frais de bureau (pour le travail à domicile) : 129,48 euros/mois*
- Connexion Internet : 20 euros/mois*
* Ces montants sont des forfaits maximums exonérés de TVA.
Les repas doivent-ils être fournis pendant les journées de travail ?
Une journée de travail donne droit à un repas complet (chaud ou froid).
En outre, un repas léger doit être fourni après plus de 5 heures de travail consécutives :
Ces repas sont à la charge du producteur.
Le producteur peut :
- soit fournir un repas sur place
- payer au travailleur un défraiement fixé aux conditions particulières du contrat de travail
Les frais de déplacement sont-ils toujours remboursés?
Non.
Durant l'exécution du contrat de travail, les frais de déplacements en relation avec l'exécution du contrat de travail, endéans un rayon de 35 km de la résidence du travailleur, ne sont pas remboursés.
Les frais de déplacements au-delà d'un rayon de 35 km de la résidence du travailleur, sont à charge du producteur.
Lorsqu'un tournage comporte plusieurs lieux de travail, les déplacements entre ces différents lieux de travail sont toujours à charge du producteur.
Le coût de déplacement avec une voiture personnelle par un travailleur est calculé à l'aide du nombre de km parcourus et du prix d'un ticket ferroviaire comme déterminé dans l'arrêté royal du 28 juillet 1962.
Un logement de nuit est-il parfois proposé ?
Pas forcément.
Lorsqu'un déplacement pour la production d'un film s'étend sur plusieurs jours et que le producteur décide de prévoir un logement sur place, les frais de logement et de petit-déjeuner sont à charge du producteur, ainsi qu'un défraiement incluant le repas du soir.
Les stagiaires ont-ils également droit au remboursement de leurs frais ?
Bien que les stagiaires ne soient pas rémunérés, ils ont droit aux mêmes remboursements que les employés.