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Groupes à risque

Au profit de certains groupes à risque, mediarte et les employeurs entreprennent des actions spécifiques d'emploi et de formation dans le cadre du SCP 303.01. Découvre les groupes à risque ici.

Les groupes de risques suivants sont proposés :

  • Tous les travailleurs employés dans le secteur qui, en raison des nouvelles technologies ou de l'évolution des professions, ont besoin d'une formation complémentaire ou d'un recyclage pour préserver leur sécurité d'emploi ;
  • Les demandeurs d'emploi âgés de moins de 26 ans ;
  • Les travailleurs expérimentés du secteur âgés d'au moins 50 ans ;
  • Les travailleurs du secteur ayant une capacité de travail réduite ;
  • les personnes issues de l'immigration ;

Contribution

Depuis le 1er janvier 2012, chaque employeur verse une cotisation trimestrielle de 0,10 % au profit des groupes à risque au Fonds social du secteur de la production cinématographique.

Répartition des contributions

La moitié de la contribution de 0,10 % doit être consacrée à l'effort en faveur des groupes à risque suivants :

  1. les salariés âgés d'au moins 50 ans travaillant dans le secteur ;
  2. lestravailleurs âgés d'au moins 40 ans qui travaillent dans le secteur et sont menacés de licenciement;
  3. les chômeurs et ceux qui travaillent depuis moins d'un an et qui étaient chômeurs au moment de leur embauche ;
  4. les jeunes qui n'ont pas encore 26 ans et qui suivent une formation, soit dans un système d'apprentissage alterné, soit dans le cadre d'une formation professionnelle individuelle en entreprise.

Au moins la moitié de cet effort, soit 0,025%, devrait être réservée à des initiatives en faveur des groupes à risque suivants, âgés de moins de 26 ans :

  • les personnes en formation, soit dans un système d'apprentissage alterné, soit dans le cadre d'une formation professionnelle individuelle en entreprise ;
  • les chômeurs et les personnes qui travaillent depuis moins d'un an et qui étaient chômeurs au moment de leur embauche.

L'ensemble de ces efforts, au moins la moitié des contributions totales, soit 0,05 %, devrait être réservé aux initiatives en faveur des groupes à risque de moins de 26 ans.

Consulter la convention collective Groupes à risque

Cette contribution et ces dispositions sont en vigueur du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.