Régime de travail: dispositions générales

régimes de travail

Le temps de travail est important et les horaires parfois complexes à gérer. Il existe toutefois des règles à suivre.

Qu'est-ce qui détermine le régime de travail et quelle flexibilité peut-elle être demandée?

Le régime de travail du personnel travaillant dans le secteur de l'audiovisuel est en fonction des classes attribuées aux 54 fonctions de référence d'application dans le secteur. Ces fonctions sont réparties en 3 catégories qui indiquent si la fonction est soumise ou non à une certaine flexibilité.

Quelle est la durée maximale de travail pour les travailleurs soumis à la grande flexibilité?

Il existe trois catégories de travailleurs.

La catégorie A vise les fonctions non soumises à la grande flexibilité telles que, par exemple: Account manager, Agent de promotion, Comptable, Secrétaire de direction, Rédacteur en chef - traducteur, Chargé d'étude, Gestionnaire de réseau, Analyste programmeur, Planificateur, Collaborateur administratif, Collaborateur commercial interne, Planificateur commercial, Collaborateur helpdesk, Aide-comptable, Réceptionniste-téléphoniste

La catégorie B vise les fonctions soumises à la grande flexibilité comme, par exemple: Rédacteur en chef, Réalisateur (TV), Artiste, Ingénieur vidéo, Journaliste, Responsable des enregistrements, Responsable Production-producteur (radio), Cameraman EFP, Cameraman ENG, Director of photography, Régisseur final, Opérateur multimedia, Technico-réalisateur, Chercheur, Scripte, Technicien SNG, Animateur radio, Mixeur images - truqueur, Technicien son postproduction, Monteur, Cameraman multi-caméra, Assistant de production, Technicien général (radio), TV planner, Correcteur d'écran, Eclairagiste, Styliste-maquilleur, Assistant multimédia, Opérateur multicaméra (tape, slomo..), Assistant son/image, Gestionnaire bandes images, Collaborateur gestion

La catégorie C vise les fonctions qui peuvent être soumises ou non à la grande flexibilité selon le mode d’organisation du travail propre à chaque entreprise comme, par exemple: Concepteur de décor, Graphiste, Product manager (Radio), Webmaster/Webdesigner, Archiviste-documentaliste, Traducteur, Technicien labo.

Pour les travailleurs soumis à la grande flexibilité (catégorie B et C selon le choix de l'entreprise), la durée journalière de travail est de maximum 12h.

Combien d'heures de travail compte une semaine? Y a-t-il des exceptions?

La durée hebdomadaire de travail est limitée à 50h.

Pendant 6 semaines par trimestre, cette durée peut être augmentée jusqu'à 60h. En cas de circonstances exceptionnelles (à définir au niveau de l'entreprise), cette durée peut être augmentée à 84h.

Sur une année, en faisant la moyenne, le régime de travail doit être équivalent à 38h/semaine.

Si je travaille au moins 9h par jour, un aménagement de mon horaire est-il prévu?

L'entreprise doit s'organiser au mieux pour que le personnel prestant 9h ou plus par jour travaille dans un régime de 4 jours /semaine. Les prestations ne peuvent excéder 14 jours consécutifs.

Je travaille de nuit. Cela a-t-il une influence sur mon régime de travail?

Le personnel travaillant de nuit ne peut prester plus de 50h/semaine, sauf si ses prestations sont réparties sur 7 jours à raison de 8h par jour. Alors, la durée du travail peut excéder 56h/ semaine.

Saviez-vous qu’une modification dans le règlement de travail doit être approuvée par le CP?

Toute modification des règles du travail relatives au régime de travail, au travail de nuit, au travail le dimanche et les jours fériés et à l'enregistrement du temps de travail doit être communiquée au président de la CP et approuvée par la CP.

Quand il n’y a pas de délégué syndical présent dans une entreprise, toute modification en relation avec le règlement de travail doit être communiquée au Président du Comité Paritaire et doit être approuvée par la CP. (Art.20)

Le président de la CP 227, madame Mandy Snoeks, peut être joint à l'adresse postale suivante:
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Ernest Blerot 1
1070 Bruxelles
Tél. : 02 233 41 11 (numéro d'appel général)
E-mail : spf@emploi.belgique.be

Quelle est la durée de l'interruption de travail obligatoire par jour ?

Tout travailleur a droit à une interruption de travail d'au moins 11 heures consécutives par 24 heures (art 38ter, §1 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail).

Celui qui arrête son travail le soir à 20 h, ne pourra le reprendre que le lendemain matin à 7 h au plus tôt. Pour pouvoir commencer à travailler à 5 h du matin, il faut s'arrêter la veille à 18 h.

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