Travail dominical et jours fériés

Travailler le dimanche ou un jour férié est fréquent dans l'audiovisuel. Mais quelles sont les règles à respecter?

Le travail le dimanche est-il autorisé? Dans quelle limite?

Oui, le travail dominical est autorisé avec un maximum de 42 dimanches par an (excepté les travailleurs avec des prestations fixes le dimanche)

Des sursalaires sont-ils prévus pour les dimanches et jours fériés?

Oui. Depuis 2014, le sursalaire est porté à au moins 15%. Dès le 1er janvier 2018, il sera porté à au moins 20%. Ces sursalaires ne sont pas cumulables avec le sursalaire pour le travail de nuit.

A la demande du travailleur, ces sursalaires peuvent être payés ou convertis en récupération pour autant que ce choix soit fait pour une période d’un an.

Les cadres ont-ils droit au sursalaire pour travail le dimanche ou un jour férié?

Non. Le sursalaire en cas de travail nocturne, dominical ou lors de jours fériés ne s’applique pas aux cadres (statut déterminé par les élections sociales ou par une convention collective de travail de l'entreprise)

Un supplément est-il payé lorsqu'on travaille le samedi?

Non, les samedis sont considérés comme des jours de travail réguliers et sans aucun sursalaire d’application. 

Download La CCT sur le travail le dimanche et les jours fériés.
PDF - 137.15KB
Download CCT Accord sectoriel 2018
PDF - 53.91KB

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