L'enregistrement du temps de travail

Le temps de travail est enregistré d'une façon simple (par formulaire ou par voie électronique) à définir au niveau de l'entreprise selon les modalités prévues à l'article 20 de la CCT. 

Que dit l'article 20 de la CCT?

Que l'enregistrement du temps de travail doit être fixé soit:

  • Par une CCT interne à l'entreprise (si elle dispose d'une délégation syndicale)
  • Par une adaptation du règlement de travail (s'il n'y a pas de délégation syndicale dans l'entreprise) avec information du président de la Commission paritaire et approbation par la Commission paritaire.
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