Travail de nuit

Travailler la nuit, c'est fréquent. Quelles en sont les limites? 

A quelles conditions le travail de nuit est-il autorisé?

Ce type de travail est autorisé si, en contrepartie, l'employeur paie au travailleur un supplément (au minimum 50% en plus) ou si le travail de nuit est déjà compensé dans le salaire brut.

A la demande du travailleur, ce sursalaire peut être converti en récupération (mais la décision doit être prise pour une durée minimale d'un an).

Ces sursalaires ne sont pas cumulables avec le sursalaire du travail dominical et lors des jours fériés.

Existe-t-il plusieurs régimes de travail de nuit?

Oui. 

La CCT prévoit deux régimes de travail de nuit différents.

L'un pour les entreprises de télévision, les entreprises de services techniques et d'équipement et les entreprises de production (groupe 1), l'autre pour les radios (groupe 2).

  • Dans le groupe 1, il y a travail de nuit s'il y a prestation entre 01h00 et 06h00.
  • Dans le groupe 2, est considéré comme travail de nuit les prestations entre 00h00 et 05h00.

Les cadres bénéficient-ils du sursalaire pour travail de nuit?

Non. Le sursalaire en cas de travail nocturne, dominical ou lors de jours fériés ne s’applique pas aux cadres (statut déterminé par les élections sociales ou par une convention collective de travail de l'entreprise).

Download CCT sur le travail de nuit
PDF - 137.15KB
Download CCT Accord sectoriel 2018
PDF - 53.91KB

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