Les partenaires sociaux pour la Production de films (SCP 303.01) souhaite, par le biais de ce règlement, encourager le partage de connaissances à l’échelle sectorielle en soutenant financièrement des formations pertinentes et de qualité.
Avec ce règlement sur les primes, le Fonds social entend répondre aux besoins actuels du secteur, en accordant une attention particulière aux nouvelles évolutions et en encourageant le développement personnel et professionnel. Les formations suivies contribuent au partage des connaissances à l'échelle du secteur et à un marché du travail durable et inclusif.
Les entreprises, les travailleurs et les demandeurs d'emploi peuvent demander des primes avec effet rétroactif pour des formations externes qui ont eu lieu en 2024 et 2025.
Sont éligibles à la prime :
- Les entreprises relevant de la SCP 303.01
- Les travailleurs occupés, au moment de la formation, dans une entreprise relevant de la SCP 303.01
- Les demandeurs d’emploi qui, au moment de la formation, sont sans emploi et qui ont précédemment travaillé pendant 52 jours (effectifs ou assimilés) dans une ou plusieurs entreprises relevant de la SCP 303.01.
Quelles formations externe sont éligibles ?
Une formation formelle externe est une formation qui :
- Est organisée par un prestataire de formation externe (non lié à l’entreprise)
- Est dispensée par un formateur qualifié (diplôme pédagogique, attestation de formateur ou expérience pratique)
- Possède un caractère formel, incluant :
- Le nom et les coordonnées de l’organisme de formation
- Le nom du formateur
- La date, l’heure de début et de fin, le nombre d’heures de cours
- Le lieu (en présentiel ou en ligne)
- Répond à des critères de contenu :
- Contenu pédagogique (structure de la formation, modules et thématiques)
- Objectifs d’apprentissage (formulés si possible au niveau 5 du CEC)
Facturation :
- La facture est adressée à l’entreprise ou au participant avec mention du coût de la formation.
- L’attestation d’inscription vaut comme facture à condition d’y indiquer le montant payé.
- Une formation externe peut être exclusivement réservée aux travailleurs d’une organisation. Dans ce cas, l’organisation paie la facture pour la participation de ses propres employés et introduit la demande de prime.
- La formation externe est ouverte par l’organisme de formation à toute personne qui s’inscrit. Dans ce cas, le participant paie les frais d’inscription et introduit lui-même une demande de prime.
Modalités de demande
Pour introduire une demande de prime, le demandeur doit fournir les documents suivants :
- Une copie de la facture mentionnant le coût, la date et les coordonnées de l’organisme de formation
- Ou l’attestation d’inscription précisant le montant des frais d’inscription, la date et les coordonnées de l’organisme de formation
- Le programme de la formation mentionnant le contenu des cours et les objectifs d’apprentissage
- Une preuve de participation (attestation ou liste de présence signée)
- Un aperçu des primes déjà demandées, avec indication des montants.
- Le demandeur d’emploi fourni une attestation prouvant 52 jours de travail auprès d’une ou plusieurs entreprises relevant de la CP 303.01. Si vous étiez employé par une entreprise relevant du PsC 303.01 au moment de la formation, vous devez en fournir la preuve.
Montants des primes
Montant de la prime : 50 % du coût de la formation tel que mentionné sur la facture
Montant maximal de la prime par année civile :
- Par participant : maximum 1.500 €
- Par entreprise : maximum 5.000 €
Sont également considérés comme une formation externe :
Auto-apprentissage avec formation à distance
- Exemples : tutoriel payant en ligne, accès à une plateforme d’apprentissage avec accès individuel
- Le coût de la formation est calculé sur la base de la facture ou de la preuve d’achat.
- 50 % du coût de la formation
- Les modalités de demande sont identiques.
Participation à des conférences ou des séminaires
- La prime est calculée sur la base de la facture.
- 50 % du coût de la formation
- Les frais de déplacement et d’hébergement ne sont pas éligibles.
- Les modalités de demande sont identiques.
Plus d'information
Pour toute question ou information complémentaire concernant cette prime de formation, veuillez vous adresser à anthony.brynaert@mediarte.be.