Aperçu des CCT dans la SCP 303.01
Cette page donne un aperçu des conventions collectives de travail (CCT) actives au sein de la sous-commission paritaire 303.01.
Accès rapide
- Qu'est-ce qu'une convention collective de travail ?
- Définition des groupes à risque et fixation les cotisations en leur faveur pour la période 2025-2026
- Contribution consolidée pour la formation
- Formation
- Fonds de pénibilité
- Droit de déconnexion
- Erratum CCT Rémunération et conditions de travail
- Emploi durable
- Rémunération et conditions de travail
Qu'est-ce qu'une convention collective de travail ?
Votre salaire minimum, votre droit à la formation, votre temps de travail et vos primes en tant que salarié·e ? Ces éléments sont déterminés par la commission paritaire de votre employeur·euse. Une commission paritaire est un organe consultatif regroupant les entreprises d'un même secteur. Les représentant·e·s des organisations représentatives se réunissent régulièrement pour négocier les conditions de travail dans le secteur. Si un accord prévoyant une modification structurelle des conditions d'emploi est conclu, une convention collective sectorielle est conclue à cet effet. Il s'agit d'un accord écrit entre les employé·e·s et les employeur·euse·s sur leurs droits et obligations.
Définition des groupes à risque et fixation les cotisations en leur faveur pour la période 2025-2026
La présente convention collective de travail définit les groupes à risques et fixe les cotisations perçues par l'ONSS en faveur des groupes à risque pour 2025 et 2026.
Durée: Cette convention collective de travail est conclue pour une durée déterminée du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Contribution consolidée pour la formation
Les partenaires sociaux optent pour le financement par une contribution solidaire au Fonds de Sécurité d’Existence pour le secteur production de Films.
Durée: Cette convention collective de travail a été conclue pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2024.
Formation
Les partenaires sociaux s’engagent dans cette présente convention collective de travail d’établir une trajectoire de croissance pour atteindre l’objectif fixé par la loi, de cette façon, à donner la possibilité à chaque travailleur·euse d’être formé, pendant les heures de travail, dans le cadre de l'exécution du travail ou des objectifs de l’entreprise.
Durée: Cette convention collective de travail a été conclue pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2024.
Fonds de pénibilité
L'objectif de ce Fonds de pénibilité est d'élaborer des mesures au niveau sectoriel qui réduisent la charge de travail et allègent la pénibilité des professions (approche préventive) au niveau du secteur ou de l'entreprise (en particulier au sein des petites et moyennes entreprises).
Durée: Cette convention collective de travail est conclue pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2024.
Droit de déconnexion
Cette convention collective prévoit un "droit à la déconnexion" du travailleur de l'introduction par l'entreprise de mécanismes de régulation de l'utilisation des outils numériques.
Durée: Cette convention collective de travail a été conclue pour une durée indéterminée avec effet au 1er mars 2023.
Erratum CCT Rémunération et conditions de travail
Cette CCT apporte quelques améliorations au texte néerlandophone de la CCT Rémunération et conditions de travail (30 octobre 2012).
Durée: Cette CCT est conclue pour une durée indéterminée avec effet au 1er janvier 2023.
Emploi durable
Avec cette CCT, les partenaires sociaux prévoient une sensibilisation supplémentaire à l'utilisation des solutions les plus durables pour l'emploi, la mise en place d'une point de contact et des recommandations pour le télétravail.
Durée: Cette convention collective a été conclue pour une durée indéterminée avec effet au 1er janvier 2018.
Rémunération et conditions de travail
Cette convention collective prévoit les conditions de salaire et de travail applicables dans la SCP 303.01.
Durée: La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée avec effet au 12 février 2009.