Se lancer dans la clas­si­fi­ca­tion des fonctions

Nous essayons de vous donner un bref aperçu des étapes à suivre. Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées, veuillez consulter le manuel complet.

Le plan étape par étape:

Étape 1 : Transmission de l'information par les employeur·euse·s aux employé·e·s

L'employeur·euse est tenu d'organiser au préalable la concertation sociale sur la classification sectorielle de fonctions:

• en conseil d'entreprise;
• à défaut, en Comité pour la prévention et la protection au travail;
• à défaut, avec la délégation syndicale;
• à défaut, par voie d'affichage dans tous les sièges d'exploitation de l'entreprise d'un avis indiquant le lieu où le mode d'emploi et les fonctions de référence peuvent être consultées et/ou si l'information concernant la classification de fonctions est disponible sur l'intranet de l'entreprise.
   

L'employeur·euse est responsable de l'application de la procédure d'information et de l'introduction de la nouvelle classification de fonctions dans l'entreprise.

Si un litige surgit dans une entreprise sans organes structurés de concertation, une plainte individuelle ou collective peut être adressée au président de la Commission Paritaire. Le président a le droit d'exiger tous les renseignements nécessaires auprès de l'employeur·euse.

Étape 2 : Inventaire et classification des fonctions dans l'entreprise. Recommandation d'élaborer une description claire et acceptée de la fonction.

La classification sectorielle de fonctions se base sur des fonctions de référence, dont le titre de la fonction n'est qu'indicatif. Chaque fonction doit être insérée sur base du contenu concret de la fonction dans l'entreprise, en le comparant avec le contenu de la fonction référence. Il faut comparer les contenus de fonctions et NON les titres de fonctions.

Étape 3 : Choix de la fonction sectorielle de référence la mieux adaptée à la fonction dans l'entreprise

Choisissez la/les fonction(s) de référence qui est/ sont le mieux adaptée(s) à la fonction de l'entreprise par rapport aux tâches et aux responsabilités principales.

Étape 4 : Comparaison du contenu de la fonction dans l'entreprise avec le contenu de la ou des fonction(s) sectorielle(s) de référence

Lors de la comparaison du contenu de la fonction, plusieurs hypothèses peuvent se présenter:
(a) la fonction dans l'entreprise = la fonction de référence
(b) la fonction dans l'entreprise diffère de façon minimale
(c) la fonction dans l'entreprise diffère largement
(d) La fonction dans l'entreprise n'a pas été reprise dans la classification

Étape 5 : L'employeur·euse informe le·a travailleur·euse de sa classification

L'employeur·euse communique individuellement et par écrit (par lettre ou e-mail) à chaque travailleur·euse la classe dans laquelle sa fonction a été insérée , et avec quelle fonction de référence sa fonction a été comparée.
La fonction du travailleur·euse et la classe de sa fonction sont mentionnées sur son compte individuel et, éventuellement, sur sa fiche de paie.
Chaque travailleur·euse doit pouvoir consulter la procédure d'insertion suivie et doit être informé de la possibilité de recours contre la classification.

Comme prévu dans la classification de la CCT du 15 mai 2009, jusqu'au changement dans la CCT du 20 décembre 2007, chaque employé·e a la possibilité de former un recours motivé contre la classification de son travail.

Si vous souhaitez utiliser cette possibilité d'appel, veuillez compléter ce formulaire et l'envoyer à la personne responsable des questions de personnel au sein de l'entreprise.

Il n'existe pas de régime salarial distinct pour les étudiants dans la CP 227. Les étudiants sont donc rémunérés selon les mêmes barèmes que les autres salariés, en fonction du poste qu'ils occupent.