Le temps de déplacement
Dans le secteur cinématographique, tu travaille souvent dans des lieux différents : studios, plateaux ou jours de tournage extérieurs. Les déplacements font donc partie intégrante de votre travail. Mais ce temps est-il également rémunéré ?
Existe-t-il une indemnisation en cas de déplacement professionnel ?
Oui, ce remboursement dépend de la distance parcourue.
Pendant l'exécution du contrat de travail, les frais de déplacement liés à l'exécution du contrat de travail dans un rayon de 35 km du lieu de résidence du salarié ne sont pas remboursés.
La première heure de déplacement en dehors de ce rayon de 35 km est payée à 100 % du salaire de base. Cette heure n' est pas considérée comme du temps de travail.
Un déplacement de plus de 35 km de rayon et de plus d'une heure est considéré comme du temps de travail et rémunéré comme tel.
Que se passe-t-il lorsque le tournage se déroule dans des lieux différents ?
Lorsque les prises de vue sont effectuées dans des lieux différents, les déplacements entre ces différents lieux de travail sont toujours à charge du producteur.
Le coût des déplacements effectués par l'employé avec sa propre voiture est calculé sur la base du nombre de kilomètres parcourus et du prix d'un billet de train, tel que fixé par l'arrêté royal du 28 juillet 1962.
Quel est le point de référence?
Pendant l'exécution du contrat de travail, le siège de la société de production ou le lieu de production choisi par le producteur sert de point de référence. Le temps nécessaire au déplacement, aller-retour, dans un rayon de 35 km du point de référence n'est pas comptabilisé comme temps de travail. Ce temps n'est pas rémunéré.