Les guides sectoriels pour la CP 227 en SCP 303.01 ne sont plus en vigueur

guide sectoriel

Suite à la décision fédérale de passer au code épidémiologique jaune, les partenaires sociaux de la CP 227 et de la SCP 303.01 ont décidé que le guide sectoriel COVID (CP 227) et le protocole cinématographique (303.01) ne sont plus en vigueur, avec effet immédiat. Les règles sanitaires qui doivent encore être respectées sont celles visées dans le Guide Générique du SPF ETCs.

Lisez le nouveau Guide Générique

'Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie'

Tout employeur qui applique les mesures suggérées dans le Guide Générique est présumé avoir rempli son obligation de prendre des mesures de prévention spéciales en cas d'épidémie ou de pandémie. Tout employeur peut également prendre d'autres mesures préventives que celles énumérées dans le présent guide. Dans ce cas, il doit démontrer qu'ils offrent un niveau de protection au moins équivalent contre la transmission d'un virus/d'une bactérie.

Selon le Guide Générique, nous sommes actuellement dans la phase dite de "vigilance", qui comprend les mesures suivantes :

  • Assurer une ventilation suffisante et régulière des espaces de travail. L'utilisation de compteurs de CO2 pour évaluer la qualité de l'air n'est plus obligatoire mais seulement fortement recommandée dans les situations où il existe ou pourrait exister un doute sur la qualité de l'air dans les espaces intérieurs où de nombreuses personnes sont réunies pendant une longue période ;
  • Dans la mesure du possible - et dans la mesure où l'activité le permet - essayez d'assurer une distance suffisante (au moins 1,5 mètre) entre les personnes sur le lieu de travail ;
  • Le port d'un masque buccal est recommandé (et non plus obligatoire) lorsqu'il est impossible de maintenir une distance suffisante entre les personnes.
  • Veiller à ce que les espaces de travail, les vestiaires, les douches, les toilettes et les cantines ou salles de pause soient correctement et régulièrement nettoyés et fournir des gels pour les mains appropriés dans les cantines et les salles de pause ;
  • Limitez autant que possible le nombre d'employés présents en même temps dans une cantine ou une salle de pause ;
  • Organisez les places assises dans les cantines et les salles de pause de manière à limiter le nombre de personnes assises à une même table, par exemple 4 à 6 personnes maximum par table, et prévoyez suffisamment d'espace entre les différentes tables ;
  • Indiquez aux employés qu'ils doivent rester à la maison s'ils se sentent malades ou présentent certains symptômes de maladie.

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