Coronavirus : quelles mesures de soutien?

coronavirus

La Belgique (comme 155 autres pays à l’heure où nous écrivons ces lignes) n’échappe pas au virus Covid-19.

Comment gérer l'annulation d'un événement en tant qu'employeur, et une équipe de tournage qui ne sait pas accomplir sa mission?

Il est possible pour les entreprises touchées économiquement de faire appel au chômage temporaire. Ceci peut se faire en invoquant soit le chômage temporaire pour force majeure ou pour raisons économiques.

Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des soutiens mis en place au niveau fédéral et régional.

Niveau fédéral

1. Chômage temporaire pour force majeure

Pour qui ?

Le chômage temporaire pour force majeure peut s’appliquer :

  • aux employés et aux ouvriers (du secteur privé et du secteur public) ;

  • aux travailleurs intérimaires pendant la durée de leur contrat intérimaire ;

  • aux apprentis qui suivent une formation en alternance ;

Les agents statutaires du secteur public et les étudiants ne peuvent pas être mis en chômage temporaire.

Que doit faire l’entreprise ?
  • Déclarer le chômage temporaire par voie électronique au plus vite au bureau de chômage du siège d’exploitation en mentionnant CORONAVIRUS comme motif de la force majeure avec des explications précises prouvant que le chômage temporaire est dû au coronavirus.

  • Indiquer la durée prévue du chômage (jusque maximum le 30 juin 2020). Dans le cas d’un lockdown, la force majeure sera momentanément accordée jusqu’au 3 avril inclus.

  • L’ONEM prendre une décision dans les 3 jours suivant la réception d’un dossier complet.

  • Les travailleurs intérimaires sont concernés uniquement s’ils sont encore occupés après la période pendant laquelle l’entreprise a fait appel au chômage temporaire pour force majeure.

    Plus d’infos sur le chômage temporaire pour force majeure (coronavirus) :
    coronavirus - force majeure

Que doit faire le travailleur ?

Il n’y a aucune condition pour être admissible au chômage temporaire en cas de force majeure mais il faut faire une demande d'allocations de chômage temporaire, Plus d'infos ici : demande allocations

Plus d’infos ici : Force majeure

En savoir plus sur le chômage temporaire

2. Chômage temporaire pour raisons économiques (employés et ouvriers)

Qu’entend-on pas “raisons économiques” ?

Si votre employeur ne peut plus vous fournir temporairement du travail, en raison d’une diminution substantielle de son chiffre d’affaires, de la production, de la clientèle ou du nombre de commandes à la suite du Coronavirus, il peut, sous certaines conditions, recourir au système de chômage temporaire pour des raisons économiques.

Employés

Pour qui ?

Le chômage temporaire est possible pour les entreprises répondant déjà aux conditions préliminaires d’introduction de chômage temporaire pour raisons économiques.

Plus d’infos sur les conditions préliminaires, ici : conditions préliminaires

Que doit faire l’entreprise ?

L’employeur qui n’a jamais utilisé l’application chômage temporaire (ou une autre application du portail de la sécurité sociale) doit au préalable s’inscrire comme utilisateur avant de pouvoir utiliser l’application. Le mieux est que l’employeur prenne d’abord contact avec le service Eranova au numéro 02/511 51 51 (disponible du lundi au vendredi, de 7 à 20 heures).

Si le nouvel utilisateur dispose d’un lecteur de carte eID et de son code pin, ou s’il utilise l’app Itsme, l’accès peut être octroyé en 10 minutes.
Si l’utilisateur veut travailler avec un user-id et un mot de passe, le délai est de de 10 jours.

Si l’entreprise ne remplit pas les critères requis, elle peut introduire une demande auprès du ministre de l’Emploi afin d’être reconnue comme en difficultés à cause de circonstances imprévisibles, pour une courte période. La demande doit indiquer la nature des circonstances entraînant, sur une courte période, une diminution importante du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes.

L’entreprise doit attendre que l’ONEM soit informé par le ministère de l’Emploi de la reconnaissance de l’entreprise comme étant en difficulté avant de communiquer à propos du chômage temporaire aux employés.

Dans cette attente, une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure peut être introduite, à condition que l'employeur puisse démontrer qu'il a entamé la procédure préliminaire de reconnaissance en tant qu'entreprise en difficulté ou qu'il s'est engagé à le faire.

Les travailleurs mis au chômage temporaire pour raisons économiques doivent remplir les conditions normales d’admissibilité. 65 % de la rémunération moyenne plafonnée seront payés. Jusqu’au 30 juin 2020, le montant de l’allocation de chômage temporaire est porté à 70% de la rémunération moyenne plafonnée. 

Plus d’infos sur l’accès de l’entreprise ne remplissant pas (encore) les conditions préliminaires au chômage temporaire, ici : accès chômage temporaire employés

Conditions assouplies à partir du 20 mars 2020, ici : accès simplifié employés

Ouvriers

Pour qui ?
  • Les entreprises employant des ouvriers.

  • Les travailleurs intérimaires sont concernés uniquement s’ils sont déjà occupés depuis au moins 3 mois par l’entreprise qui fait appel au chômage temporaire.

Que doit faire l’entreprise ?
  • Déclarer le chômage temporaire par voie électronique au plus vite au bureau de chômage du siège d’exploitation en mentionnant CORONAVIRUS comme raisons économiques.

Plus d’infos sur le chômage temporaire pour raisons économiques (ouvriers), ici :
coronavirus - raisons économiques

En savoir plus sur le régime de suspension

3. Avez-vous, en tant que chômeur temporaire, droit à une allocation ? Et, que devez-vous faire pour percevoir les allocations ?

Vous êtes mis en chômage temporaire pour raisons économiques ?

Pour pouvoir être admis au bénéfice des allocations de chômage temporaire pour manque de travail pour causes économiques, vous devez (en tant qu’ouvrier ou qu’employé) :

  • soit prouver, en fonction de votre âge, un certain nombre de jours de travail salarié (stage) au cours d’une certaine période (période de référence) qui précède immédiatement la demande d’allocations. 

  • soit remplir les conditions pour avoir droit théoriquement aux allocations d’insertion. 

  • soit avoir déjà bénéficié au cours des 3 ans qui précèdent la demande d’allocations, d’une allocation de chômage complet, ou d’une allocation d’insertion, ou d’une allocation comme chômeur temporaire pour laquelle il a été constaté par le bureau du chômage que vous remplissiez les conditions de stage précitées.

Les apprentis qui suivent une formation en alternance sont dispensés de stage et ont immédiatement droit aux allocations de chômage temporaire. 

Vous êtes mis en chômage temporaire pour force majeure ?

Si vous êtes mis en chômage temporaire pour force majeure, vous avez immédiatement droit aux allocations et vous ne devez pas satisfaire aux conditions d’admissibilité.  

  • Conditions d’indemnisation ?

Afin de percevoir effectivement des allocations, vous devez satisfaire à des conditions d'indemnisation. Cela signifie que, pour les jours où vous demandez des allocations, vous devez, par exemple, être apte au travail, privé de rémunération, n’exercer aucune autre activité, ... Pour plus d'informations, lisez la feuille info T50 "Quelles sont vos obligations comme chômeur temporaire? " et, le cas échéant, la feuille info T45 "Pouvez-vous exercer une activité accessoire pendant votre chômage temporaire ?".

Attention! Si, en raison du coronavirus, vous êtes en incapacité de travail, vous ne pouvez pas prétendre aux allocations de chômage. Vous devez alors contacter votre mutualité.

  • A combien s’élève votre allocation ?

En cas de chômage temporaire, vous recevez, peu importe votre situation familiale, une allocation dont le montant équivaut à 65% de votre rémunération moyenne (plafonnée à 2.754,76 euros par mois). Jusqu’au 30 juin 2020, ce pourcentage est relevé à 70 %.

Si vous êtes un apprenti qui suit une formation en alternance, votre allocation est forfaitaire et dépend de votre situation familiale.

Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur toutes les allocations de chômage temporaire.

  • Avez-vous droit à un supplément ?

Le travailleur (ouvrier ou employé) mis en chômage temporaire pour raisons économiques a, outre son allocation de chômage temporaire, droit à une indemnité complémentaire d’au moins 2 euros par jour de chômage temporaire. Ce supplément est payé par l’employeur ou par un Fonds de sécurité d’existence.

Que devez-vous faire pour percevoir les allocations ?
  • Quand ?

Vous devez uniquement introduire une demande d’allocations si c’est la première fois que vous êtes mis en chômage temporaire:  

  • après l’entrée en service auprès d’un nouvel employeur ;

  • pour raisons économiques si votre admissibilité aux allocations n’a pas déjà été établie lors d’une demande de chômage temporaire précédente ;

  • après une interruption de vos allocations de chômage temporaire de plus de 3 ans ;

  • après un changement de votre temps de travail contractuel (p.ex. si vous travaillez à temps partiel ou si vous prenez une interruption de carrière ou un crédit-temps) ;

  • après votre 65ème anniversaire.
     

  • Comment ?

Lors du premier chômage temporaire, votre employeur effectue, de sa propre initiative, une déclaration électronique, DRS scénario 2 « déclaration constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés ». Cette déclaration est directement transmise aux organismes de paiement du secteur chômage et est nécessaire pour l’introduction de votre demande d’allocations et pour calculer le montant journalier de votre allocation.

Vous contactez le plus rapidement possible un organisme de paiement (CAPAC, CGSLB, CSC ou FGTB) pour constituer un dossier qui doit être introduit auprès de l’ONEM.
Si, p.ex., vous demandez pour la première fois des allocations après une interruption de plus d’un an, ce dossier doit comporter un formulaire C1 (déclaration de la situation personnelle), où vous indiquez le numéro de compte sur lequel vous souhaitez recevoir vos allocations.

Le formulaire C1 est disponible auprès de l’organisme de paiement ou peut être téléchargé sur le site web www.onem.be. L’organisme de paiement se charge de récupérer la DRS scénario 2.

La demande d'allocations doit parvenir au bureau du chômage au plus tard à la fin du deuxième mois qui suit le mois dans lequel vous êtes mis en chômage temporaire.

En savoir plus sur les mesures fiscales

4. Autres aides fédérales

  • Cotisations sociales patronales - TVA - précompte professionnel

Pour une entreprise prouvant qu’elle est en difficultés à cause du virus, les montants pourront être payés par mois, sur 18 mois. 

  • Impôt sur le revenu des particuliers / impôt des sociétés 

Un report des paiements (à demander par le contribuable / la société). 

  • Indépendants 

Réduction des paiements anticipés en faisant la demande auprès de la caisse d’assurances sociales.

Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants, deux trimestres jusqu’au 30/6/2020 inclus. En cas d’impact démontré par le Covid-19, report d’un an des cotisations sociales des indépendants, sans majoration.

Si vous êtes forcé d’interrompre votre activité en raison du coronavirus, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un revenu de remplacement dans le cadre du droit passerelle. Vous pouvez bénéficier d’un revenu de remplacement d’un montant de 1.266,37 euros par mois civil d’interruption (1.582,46 en cas de charge de famille).

En savoir plus sur le chômage temporaire


Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement bruxellois et les Administrations régionales sont mobilisés pour soutenir les secteurs en difficulté et des mesures régionales sont en place pour limiter les conséquences économiques de la Région bruxelloise et accompagner les PME et les indépendants à traverser cette période difficile.

En plus des mesures au niveau fédéral, le gouvernement bruxellois a mis en place un dispositif spécifique pour les entrepreneurs de la région :

Le 1819 (service régional d’information et d’orientation des entrepreneurs), centralise et diffuse toutes les informations officielles susceptibles d’aider les entreprises et entrepreneurs bruxellois à propos des conséquences du Covid-19.

La mise en place par visit.brussels sur son site web d’une page d’information redirigeant vers les différents sites web sources du niveau fédéral, européen et international.

D’autres mesures éventuelles de soutien par la Région :

  • Accompagnement ciblé pour trouver des solutions financières, juridiques, administratives aux entreprises en difficulté temporaire;

  • Souplesse à l’égard des entreprises impliquées dans des démarches administratives et financières vis-à-vis des autorités publiques ;

  • Examen par le Conseil stratégique Économie d’un dispositif de soutien financier en réponse aux problèmes de trésorerie causés par le Covid-19 auprès des entreprises les plus touchées ;

  • Soutien des secteurs liés au tourisme et à l’événementiel à travers les mesures les plus adaptées.

A l'heure actuelle, le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale n’interdit pas les tournages à l’intérieur et à l’extérieur, à condition de respecter les mesures d’hygiène et de distanciation. Attention, certaines communes et organismes publics ont toutefois suspendu ces autorisations pour les 3 semaines à venir.

Les faq en un coup d'oeil


Région flamande et Région wallonne

Le Gouvernement flamand et le Gouvernement wallon ont tous les deux mis en place une Task Force Ces task force sont en charge d’analyser et de recueillir les questions et préoccupations des entreprises des deux régions.

Entre autres, cette task force estimera si des règles supplémentaires doivent être mises en places en soutien des entreprises. Les règles actuelles mises en place sont les crédits-ponts, et garanties supplémentaires pour les entreprises risquant des problèmes économiques plus graves.

Au niveau de la Wallonie, la Sowalfin (Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises) a réactivé son fonds d'urgence visant à octroyer des garanties supplémentaires aux banques pour que les PME et les indépendants puissent plus facilement accéder à des crédits professionnels pour leurs activités impactées par le Covid-19.

Les grandes entreprises peuvent bénéficier d'aides de la SRIW (Société Régionale d’Investissement de Wallonie) et les entreprises en rebond peuvent s'adresser à la Sogepa (Société Wallonne de Gestion et de Participations).

Toutes les questions des entreprises relatives à l’impact du coronavirus et aux sociétés pouvant aider mentionnées ci-dessus peuvent être adressées au numéro d'appel spécial 1890, mis à disposition des entreprises.

Le Gouvernement flamand se portera garant pour 75% des montants des emprunts bancaires des entreprises en difficultés à cause du Covid-19. Un budget de 100 millions d'euros a été débloqué pour cela. 

Plus d’infos ici : Task force Région flamande

Quelles mesures pour préserver l'économie et l'emploi en Wallonie ?

Recommandations du SPF Santé publique pour éviter la propagation du Covid-19

Quelles mesures les entreprises peuvent-elles mettre en place ? 

  • Opter chaque fois que c’est possible pour le télétravail ou le renforcer ;
  • Déplacer les réunions à une date ultérieure ou utiliser les videocalls ;
  • Garder les distances physiques entre travailleurs recommandées par les autorités ;
  • Limiter le nombre de travailleurs présents dans un même lieu et / ou dans les transports en commun ;
  • Autoriser les horaires flexibles ou, le cas échéant, la prise de jours de congés ;
  • Eviter l’organisation de formations pour un grand nombre de personnes.

Quelles mesures de prévention l’employeur peut-il prendre ? Quelles sont les conséquences en matière de réglementation du travail ?


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