Le fonds social pour le secteur audiovisuel, officiellement abrégé en mediarte.be, a été créé avec effet au 1er janvier 2005 et vise à stimuler et à organiser toutes les initiatives d'éducation, de mise à l'emploi et de formation dans le secteur audiovisuel et numérique.
Le fonds peut également entreprendre toute activité susceptible de promouvoir cet objectif. En particulier, le fonds a pour mission de recevoir, gérer et répartir les contributions collectées à cet effet par l'Office national de sécurité sociale aux fins pour lesquelles elles sont destinées. En outre, le fonds vise également à procéder au paiement des indemnités supplémentaires prévues dans le cadre de la RCC.
Comment est financé mediarte?
Les fonds de mediarte sont constitués des cotisations versées par les employeurs de la Comission Paritaire et de tous les moyens mis à la disposition de mediarte (subventions, revenus de formation, placement d'offres d'emploi, publicités, etc.) ainsi que de tout revenu d'intérêts de ces contributions et ressources capitalisées.
Qui dirige mediarte?
Le fonds est géré par un comité de gestion, conformément aux dispositions de la loi du 07/01/1958 sur les fonds de sécurité d'existence, composé de 10 membres effectifs. Ces administrateurs sont nommés par et parmi les membres de la Commission Paritaire, pour moitié sur recommandation des associations professionnelles des employeurs et pour l'autre moitié sur recommandation des organisations syndicales. Les membres sont nommés pour la même durée que la durée de leur mandat de membres de la Commission Paritaire pour le secteur audiovisuel.
Le mandat du Comité de Gestion est renouvelé tous les deux ans en alternance les syndicats et les employeurs. Pour les postes de président, vice-président, secrétaire et trésorier, le président et le trésorier, d'une part, et le vice-président et le secrétaire d'autre part, doivent toujours appartenir à l'autre "partenaire " (employeur ou syndicat). Le Comité de Direction nomme également un Administrateur qui est responsable de la gestion quotidienne du fonds social. Les membres élus et le directeur sont le comité exécutif.
Comment est composé le comité de gestion de mediarte ?
Représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs :
Pour Febelav : DRIES Koen et GEERTS Stéphane
Pour VOFTP : MASTBOOMS Annick
Pour VOTF : PEETERS Patrice
Pour FeWeb : MARCK Patrick
Membres suppléants :
Pour Febelav : HUBAUT Olivier et BERTELS Karlijne
Pour VOFTP : MERTENS Kathleen
Pour VOTF : LINTEN Nathalie
Pour FeWeb : MESTDAGH Marc
Représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
Pour ABVV-BBTK - FGTB-SETCA : HERMANS Inge et MEEUWENS Jan
Pour ACV Puls - CSC : HOSTYN Tijs et CONVENS Vinciane
Pour ACLVB - CGSLB : VANDYCKE Johan
Membres suppléants :
Pour ABVV-BBTK - FGTB-SETCA : PIRQUET Rudy et BOLLEKENS Brigitte
Pour ACV Pulse - CSC : LANCKMANS Bart et HAAS Klaus
Pour ACLVB - CGSLB : JONCKHEERE Tommy
Quels sont les pouvoirs du comité de gestion ?
Le Comité de Gestion dispose des pouvoirs les plus étendus dans la gestion et l'administration du fonds.
Le Comité de Gestion a pour mission de :
- proposer à la Commission paritaire toute modification des statuts du fonds social
- procéder à l'engagement ou au licenciement du Directeur chargé de la gestion journalière du fonds social
- fixer les frais d'administration du fonds ainsi que la part des recettes annuelles destinées à les couvrir
- contrôler le fonds social et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution des présents statuts
- décider des actions à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs
- transmettre au mois de mai à la Commission paritaire du secteur audiovisuel le rapport annuel sur la réalisation de la mission du fonds, en ce compris les comptes annuels et le rapport du réviseur.
Qu'est-ce que le comité exécutif de mediarte ?
Le Comité exécutif de mediarte est responsable de la gestion quotidienne et dispose des pouvoirs suivants
- convoquer le Comité de Gestion, rédiger l'ordre du jour et préparer les dossiers à discuter en séance plénière
- proposer au Comité de Gestion un plan d'actions annuel pour la réalisation des objectifs du fonds
- assurer le suivi de la réalisation du plan d'actions
- proposer au Comité de Gestion un budget pour la mise en oeuvre des actions décidées par le Comité de Gestion
- assurer le suivi et le contrôle du budget approuvé par le Comité de Gestion
- établir un projet de rapport annuel en ce compris les comptes annuels
- embaucher, licencier le personnel du fonds
- faire rapport au Comité de Gestion sur les décisions prises en matière de gestion courante du fonds.
Comment est composé le comité exécutif de mediarte ?
- Tijs Hostyn (président)
- Koen Dries (sous-président)
- Jan Meeuwens (secrétaire)
- Patrick Marck (trésorier)
- Jan Vermoesen (directeur)