Le fonds social pour le secteur audiovisuel, officiellement abrégé en mediarte.be, a été créé avec effet au 1er janvier 2005 et vise à stimuler et à organiser toutes les initiatives d'éducation, de mise à l'emploi et de formation dans le secteur audiovisuel et numérique.
Le fonds peut également entreprendre toute activité susceptible de promouvoir cet objectif. En particulier, le fonds a pour mission de recevoir, gérer et répartir les contributions collectées à cet effet par l'Office national de sécurité sociale aux fins pour lesquelles elles sont destinées. En outre, le fonds vise également à procéder au paiement des indemnités supplémentaires prévues dans le cadre de la RCC.
Comment est financé mediarte?
Les fonds de mediarte sont constitués des cotisations versées par les employeurs de la Comission Paritaire et de tous les moyens mis à la disposition de mediarte (subventions, revenus de formation, placement d'offres d'emploi, publicités, etc.) ainsi que de tout revenu d'intérêts de ces contributions et ressources capitalisées.
Qui dirige mediarte?
Le fonds est géré par un comité de gestion, conformément aux dispositions de la loi du 07/01/1958 sur les fonds de sécurité d'existence, composé de 10 membres effectifs. Ces administrateurs sont nommés par et parmi les membres de la Commission Paritaire, pour moitié sur recommandation des associations professionnelles des employeurs et pour l'autre moitié sur recommandation des organisations syndicales. Les membres sont nommés pour la même durée que la durée de leur mandat de membres de la Commission Paritaire pour le secteur audiovisuel.
Le mandat du Comité de Gestion est renouvelé tous les deux ans en alternance les syndicats et les employeurs. Pour les postes de président, vice-président, secrétaire et trésorier, le président et le trésorier, d'une part, et le vice-président et le secrétaire d'autre part, doivent toujours appartenir à l'autre "partenaire " (employeur ou syndicat). Le Comité de Direction nomme également un Administrateur qui est responsable de la gestion quotidienne du fonds social. Les membres élus et le directeur sont le comité exécutif.
Composition du Comité de Gestion du Fonds Social
Représentants des organisations d'employeurs:
Membres effectifs:
Pour FeWeb
MARCK Patrick
Pour Febelav
GEERTS Stéphane
DRIES Koen
Pour VOFTP
MERTENS Kathleen
Pour VOTF
PEETERS Patrice
Membres suppléants:
Pour FeWeb
MESTDAGH Marc
Pour Febelav
HUBAUT Olivier
TESTELMANS Hilde
Pour VOFTP
MASTBOOMS Annick
Pour VOTF
VAN DIJCK Ingrid
Représentants des organisations de travailleurs:
Membres effectifs:
Pour FGTB-SETCA - ABVV-BBTK
BONINSEGNA Jean-Pierre
DESCHEEMAEKER Wies
Pour CSC - ACV Pulse
SAMEK Philippe
HOSTYN Tijs
Pour CGSLB - ACLVB
VANDYCKE Johan
Membres suppléants:
Pour FGTB-SETCA - ABVV-BBTK
BOLLEKENS Brigitte
VAN HOOF Anita
Pour CSC - ACV Pulse
HAAS Klaus
VANDAMME Jeroen
Pour CGSLB - ACLVB
JONCKHEERE Tommy