L'ABC des fonctions

La nature spécifique d’une grande majorité des fonctions dans le secteur audiovisuel a nécessité le développement d’un instrument permettant de classifier les fonctions du secteur.


Qu’est-ce qu’une classification de fonctions?


La classification sectorielle de fonctions est un procédé qui permet de comparer, dans le contexte du secteur audiovisuel, des fonctions très divergentes les unes des autres et de les positionner les unes par rapport aux autres. Les fonctions de valeur équivalente sont réunies par classe de fonctions. La classification des fonctions du secteur audiovisuel se compose de 54 fonctions de référence qui ont été réalisées et contrôlées sur le plan de leur contenu au sein des entreprises via les organisations patronales et syndicales. Les fonctions de référence ont été regroupées en 6 classes genérales.
 La répartition est basée sur le système d’évaluation propre à l’approche ORBA.  
Cette méthode permet d’analyser les fonctions en tenant compte de plusieurs critères principaux:

  • responsabilité
  • connaissances
  • interactions sociales
  • exigences opérationelles
  • inconvénients liés à la fonction

Quel est le but de cette classification de fonctions?

Le fait de positionner les fonctions les unes par rapport aux autres et de les répartir dans des classes de niveaux équivalents permet de leur attribuer des classes salariales. La classification de fonctions est un moyen de maintenir l’équité dans le secteur, de mettre les classes salariales en avant, et de permettre à l’employeur en question de respecter les barèmes minimum. 

Si vous désirez plus d'informations sur la manière d'introduire les classifications de fonctions dans votre entreprise, veuillez vous référer au manuel des classifications des fonctions.

 

Comment appliquez-vous cela au sein de votre entreprise?

Nous essayons de vous donner un bref aperçu des étapes à suivre. Si vous souhaitez des informations plus détaillées, consultez le manuel complet.

Le plan étape par étape:

ETAPE 1 - Transmission de l'information par les employeurs aux employés

L'employeur est tenu d'organiser au préalable la concertation sociale sur la classification sectorielle de fonctions:

- en conseil d'entreprise;
- à défaut, en Comité pour la prévention et la protection au travail;
- à défaut, avec la délégation syndicale;
- à défaut, par voie d'affichage dans tous les sièges d'exploitation de l'entreprise d'un avis indiquant le lieu où le mode d'emploi et les fonctions de référence peuvent être consultées et/ou si l'information concernant la classification de fonctions est disponible sur l'intranet de l'entreprise.

L'employeur est responsable de l'application de la procédure d'information et de l'introduction de la nouvelle classification de fonctions dans l'entreprise.

Si un litige surgit dans une entreprise sans organes structurés de concertation, une plainte individuelle ou collective peut être adressée au président de la Commission Paritaire. Le président a le droit d'exiger tous les renseignements nécessaires auprès de l'employeur.

ETAPE 2 - Inventaire et classification des fonctions dans l'entreprise 
Recommandation d'élaborer une description claire et acceptée de la fonction

La classification sectorielle de fonctions se base sur des fonctions de référence, dont le titre de la fonction n'est qu'indicatif. Chaque fonction doit être insérée sur base du contenu concret de la fonction dans l'entreprise, en le comparant avec le contenu de la fonction référence. Il faut comparer les contenus de fonctions et NON les titres de fonctions.

ETAPE 3 - Choix de la fonction sectorielle de référence la mieux adaptée à la fonction dans l'entreprise

Choisissez la/les fonction(s) de référence qui est/ sont le mieux adaptée(s) à la fonction de l'entreprise par rapport aux tâches et aux responsabilités principales.

ETAPE 4 - Comparaison du contenu de la fonction dans l'entreprise avec le contenu de la ou des fonction(s) sectorielle(s) de référence

Lors de la comparaison du contenu de la fonction, plusieurs hypothèses peuvent se présenter:

a) la fonction dans l'entreprise = la fonction de référence

b) la fonction dans l'entreprise diffère de façon minimale

c) la fonction dans l'entreprise diffère largement

d) La fonction dans l'entreprise n'a pas été reprise dans la classification

ETAPE 5 - L'employeur informe le travailleur de sa classification

L'employeur communique individuellement et par écrit (par lettre ou e-mail) à chaque travailleur la classe dans laquelle sa fonction a été insérée , et avec quelle fonction de référence sa fonction a été comparée.
La fonction du travailleur et la classe de sa fonction sont mentionnées sur son compte individuel et, éventuellement, sur sa fiche de paie.
Chaque travailleur doit pouvoir consulter la procédure d'insertion suivie et doit être informé de la possibilité de recours contre la classification.

Vous n'êtes pas d'accord avec la classification de votre poste?

Comme prévu dans la classification de la CCT du 15 mai 2009, jusqu'au changement dans la CCT du 20 décembre 2007, chaque employé a la possibilité de former un recours motivé contre la classification de son travail.

Si vous souhaitez utiliser cette possibilité d'appel, veuillez compléter ce formulaire et l'envoyer à la personne responsable des questions de personnel au sein de l'entreprise.

Download la matrice des niveaux de fonctions
PDF - 34.61KB
Download La classification des 54 fonctions de référence
PDF - 19.49KB
Download Manuel: fonctions de référence CP 227
PDF - 331.92KB
Download la CCT classifications de fonctions
PDF - 4.41MB
Download la modification de la CCT classifications de fonctions - annexes
PDF - 376.6KB
Download Download Réclamation interne / Appel externe
PDF - 44.22KB

En savoir plus?


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