Congé d'ancienneté

L'employé à temps plein reçoit un jour de congé d'ancienneté par tranche de cinq ans complets avec le même employeur, avec un maximum de trois jours s'il est employé dans un contrat de travail de cinq jours par semaine.

Comment l'ancienneté est-elle calculée?

L'ancienneté est définie comme la période pendant laquelle le travailleur a été employé avec un ou plusieurs contrats de travail et sans interruption chez le même employeur.

Pour le calcul de l'ancienneté, toutes les périodes de suspension du contrat de travail sont prises en compte, à l'exception des périodes de suspension à temps complet des prestations de travail dans le cadre d'un crédit-temps sans motif.

À partir de quand ce congé d'ancienneté peut-il être pris?

Le droit au congé d'ancienneté est exercé pour la première fois au cours de l'année civile suivant l'année civile au cours de laquelle l'ancienneté requise est acquise.

Le jour du congé d'ancienneté n'est pas divisible. Le (s) congé (s) d'ancienneté est (sont) pris après que les congés annuels et les vacances ont été épuisées. La date du (des) congé(s) d'ancienneté est fixée d'un commun accord. Si le salarié n'a pas épuisé ses jours d'ancienneté avant le 31 décembre de l'année civile concernée, ce(s) jour(s) est (sont) perdus. L'employé ne pourra pas transférer ce(s) jour(s) d'ancienneté à l'année civile suivante. Il ne peut réclamer le salaire qui lui (leur) est attaché ni aucune autre compensation à l'employeur.

Comment le salaire du congé d'ancienneté est-il calculé?

Le montant du jour de congé d'ancienneté est calculé selon le calcul de paiement des jours fériés.

Qu'en est-il du licenciement de l'employé?

En cas de licenciement de l'employé, avec exécution de la période de préavis, la prise du (des) congé(s) d'ancienneté ne suspend pas la période de préavis. Si le salarié n'a pas pris le(s) congé(s) d'ancienneté avant la cessation du contrat de travail, il perd ces jours. Il ne peut réclamer le salaire qui leur est attaché ni aucune autre compensation à l'employeur.

Qu'en est-il des employés à temps partiel?

Les employés à temps partiel peuvent demander un congé d'ancienneté ou des congés d'ancienneté dans les mêmes conditions, mais au prorata de la durée de leurs avantages par rapport aux heures normales de travail des employés à temps plein au sein de l'entreprise.

Par exemple, l'ancienneté est appliquée proportionnellement aux heures de travail de l'employé à la date de prise du congé d'ancienneté, ce qui signifie que:

- le congé d'ancienneté est accordé sur la base du régime de travail de cet emploi à temps partiel et
- lors d'un retour à un emploi à temps complet, ce congé est à nouveau accordé conformément au régime d'emploi d'un emploi à temps plein.

Pour calculer le nombre de jours ou d'heures d'ancienneté dans le cas d'un emploi à temps partiel, on prend en compte la formule suivante: le système hebdomadaire du travail est divisé par 38 heures multipliées par le nombre de jours qui sont dus en fonction de l'ancienneté de l'employé.

Compte tenu des horaires de travail multiples, ce résultat est ensuite converti en heures de congé en multipliant par 7,60 ce qui correspond à 7 heures 36 minutes.

Si les décimales sont supérieures à 0,50, elles doivent être arrondies à l'heure supérieure. Si les décimales sont inférieures à 0,50, elles doivent être complétées jusqu'à la demi-heure supérieure.

Exemple:
15 h / 38 h x 3 jours = 1,18 jours x 7,60 = 8,96 heures ou 9 heures après arrondissement.
13h / 38 h x 2 jours = 1,02 jour x 7,60 = 5,18 heures arrondies à 5h30 minutes

Download CCT congé d'ancienneté
PDF - 424.36KB

Cela pourrait vous intéresser