Barèmes de la CP 227

barèmes

Au sein du secteur audiovisuel, il existe depuis 2009 des barèmes et une classification de fonctions où sont décrites 54 fonctions de référence. Un manuel a été créé pour faciliter la classification.

Les barèmes ont été élaborés sur base d'un sondage des salaires commandé par la Commission Paritaire au bureau de consultants Hudson. Dans ces barèmes, la notion d'expérience est centrale, le nombre d'années pendant lesquelles le travailleur a occupé la fonction (ou une fonction similaire).

Qu'indique le barème ?

Le barème indique le salaire minimum lié à une catégorie de fonctions et à un nombre d'années d'ancienneté.

Qu'entend-on par ancienneté ?

L'ancienneté est acquise dans des organisations des secteurs apparentés et avec des contrats pour une fonction analogue.

Des prestations fournies dans une même qualification professionnelle sous n'importe quel statut entrent également en considération pour la fixation de l'ancienneté.

Les travailleurs sont insérés dans la classe qui correspond a la fonction en tenant compte de leur expérience (carrière professionnelle)
- Sont prises en compte a 100% (totalement) pour la détermination de l'expérience, les periodes d'emploi a temps plein dans une même fonction quel que soit le statut dans lequel la fonction a été exercée (employé, fonctionnaire, indépendant, intérimaire).
- Sont prises en compte a 50% pour la détermination de l'expérience, les periodes d'emploi a temps plein dans une fonction apparentée quel que soit le statut dans lequel la fonction a été exercée (employé, fonctionnaire, indépendant, intérimaire).
- Sont prises en compte a 25% dans la détermination de l'expérience, les periodes d'emploi a temps plein dans une autre fonction (non apparentée) quel que soit le statut dans lequel la fonction a été exercée (employé, fonctionnaire, indépendant, intérimaire).

Comment comptent les CDD pour l'ancienneté ?

Il existe trois sortes de calcul pour l'équivalence temps de CDD/ancienneté:

1. Des contrats de travail à durée déterminée, conclus dans un délai d'un an, qui, ensemble, ne dépassent pas la durée de trois mois, valent à hauteur de leur durée effective pour la fixation de l'ancienneté.

2. Des contrats de travail à durée déterminée, conclus dans un délai d'une année civile qui, ensemble, s'élèvent à 3 mois minimum et à 6 mois maximum, sont considérés comme un contrat de travail de 6 mois.

3. Des contrats de travail à durée déterminée, conclus dans un délai d'une année civile, qui, ensemble, s'élèvent à 6 mois minimum et à 12 mois maximum, sont considérés comme un contrat de travail d'un an.

Download Barèmes de la CP 227 à partir du 1er février 2023
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Download Barèmes de la CP 227 à partir du 1er mars 2024
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Download CCT Barèmes salariaux
PDF - 95.53KB
Download Matrice des niveaux des fonctions
PDF - 146.46KB

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