Aide pour les travailleurs intermittents de la culture

actiris

Vous êtes travailleur intermittent de la culture et vous n’avez bénéficié d’aucune des autres mesures mises en place ? Cette aide exceptionnelle et temporaire est peut-être faite pour vous. Pour pouvoir l’obtenir, vous devez répondre aux 3 critères ci-dessous, et compléter une demande d’aide pour le 17 octobre 2021 au plus tard. 

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une aide unique de maximum 3.000 € octroyée par Actiris 

Quelles conditions?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez :

  1. Être domicilié ou avoir été domicilié entre le 1er janvier et 30 juin 2021 en Région de Bruxelles-Capitale
  2. Ne pas avoir bénéficié de revenus professionnels ou de revenus de remplacement supérieurs à 8.000 € nets durant la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2021  ;
  3. Être une travailleuse ou un travailleur professionnel.le des secteurs de la culture et de l’audiovisuel relevant des commissions paritaires 227, 303, 304 et 329 ou d’un contrat intérimaire code « 046 », « 495 » ou « 015 » dans la commission paritaire 200 ou 322 ainsi que toute personne physique qui a effectué des prestations rémunérées auprès d’un OIP-B qui poursuit des missions de service public à caractère culturel et dont le contrat intérimaire mentionne le code " 046 ", " 495 " ou " 015 " entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021.

Vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide si : 

  • vous avez bénéficié du droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants durant la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2021.
  • vous avez effectué des prestations uniquement dans le cadre du régime des petites indemnités (carte artiste)
  • vous avez bénéficié de l’incitant pour la réinsertion professionnelle des travailleurs du secteur artistique et culturel suite à la crise sanitaire octroyée par la Région wallonne

Que faut-il entendre par revenus et revenus de remplacement ?

  • Revenus : les rémunérations provenant d'une activité professionnelle peu importe la nature et la durée. (Exemple: travail salarié, travail intérimaire, etc.) 
  • Revenus de remplacement : toute allocation octroyée en remplacement de la rémunération du travail : allocations de chômage, régime de pension, revenu d’intégration sociale, etc. :

Quels avantages ?

Il s’agit d’une aide unique de maximum: 

  • 3000 € pour le travailleur qui a perçu entre le 1er janvier  et le 30 juin 2021 des revenus s’élevant à maximum  4.500 € nets ;
  • 2.250 € pour le travailleur qui a perçu entre le 1er  janvier 2021 et le 30 juin 2021  des revenus s’élevant à maximum 6.000 € nets ;
  • 1.500 € pour le travailleur qui a perçu entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 des revenus s’élevant à maximum 8.000 € nets ;

Ce montant est exonéré de toute imposition.

Quelles formalités ? 

Entre le 20 septembre et le 17 octobre 2021, introduisez votre demande auprès d’Actiris, via le formulaire de demande en ligne que vous trouverez sur le site d'Actiris.
Ou, pour les personnes qui souhaite obtenir un soutien, en vous présentant à la Cité des Métiers (Av de l’Astronomie, 14 à 1210 St-Josse-Ten-Noode) où l’on vous aidera à introduire votre demande. 

Vous devez joindre les documents suivants :

  1. Une attestation de résidence si vous n’êtes pas inscrit(e)  chez Actiris
  2. La preuve d’une prestation rémunérée dans l’un des secteurs d’activité de la culture et de l’audiovisuel relevant des commissions paritaires 227, 303, 304, ou 329 ou d’un contrat intérimaire code «046 », « 495 » et « 015 » dans la commission paritaire 200 ou 322 ainsi que toute personne physique qui a effectué des prestations rémunérées auprès d’un OIP-B qui poursuit des missions de service public à caractère culturel et dont le contrat intérimaire mentionne le code " 046 ", " 495 " ou " 015 ", entre le 1er janvier 2019 et le 01er janvier 2021. La commission paritaire et le montant net perçu doivent apparaître sur ce document.   

Vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir l’avantage ?

Vous recevrez une décision de refus motivée.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision d’Actiris, vous devez ;

  • contacter le service Activ-Job d’Actiris afin qu’il puisse réexaminer votre dossier ;
  • prendre contact avec le service des plaintes d’Actiris si aucune solution n’a été trouvée ;
  • introduire un recours au Conseil d’Etat si aucune des démarches précédentes n’a abouti.

Contact

Service Activ-Job d’Actiris
Mail : artist@actiris.be 
Téléphone : 0800 35 123 (numéro gratuit)

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