Pouvoir d'achat

CP 227

Une nouvelle CCT oblige les employeurs du secteur à instaurer au plus tard, à partir de l’année 2012 et pour une durée indéterminée un système récurrent d’avantages destiné à améliorer le pouvoir d’achat de leurs travailleurs.
Le calcul de l’avantage que l’employeur octroie se fait en 3 étapes:

• détermination du nombre de travailleurs occupés au 30/06/2011
• multiplication de ce chiffre par 100€. Le résultat de cette multiplication donne l’enveloppe globale à répartir entre les travailleurs
• le résultat est divisé par le nombre de travailleurs en équivalent temps plein occupés au 30 juin 2011.

Le résultat du calcul en trois étapes, donne le montant de l’avantage en coût patronal, toutes charges comprises revenant à un travailleur à temps plein avec une période d’occupation complète.

Le montant de l’avantage sera adapté en fonction de la période d’occupation du travailleur et de son régime de travail.

Les employeurs déterminent le type d’avantages (éco-chèques, chéques culture, bons d'achat,...) qu’ils comptent accorder aux travailleurs en concertation avec la délégation syndicale ou, à défaut, avec les travailleurs de l’entreprise.
Le choix du type d’avantages doit faire l’objet d’une information au président de la commission paritaire pour le 31/01/2012 au plus tard, selon le modèle repris en annexe de la CCT.

Si cette information n’est pas communiquée dans les délais, l’employeur est tenu d’appliquer le système supplétif des éco-chèques.

Plus d'infos concernant les ecocheques

Liste des produits pouvant être achetés avec des éco-chèques

Consultez la CCT