Groupes à risque

CP 227

Chaque employeur du secteur audiovisuel paie trimestriellement à l’ONSS une cotisation de 0,10% en faveur des groupes à risque.

Ces cotisations seront reversées à mediarte.be.

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Consultez la CCT groupes à risque - affectation CP 227 

SPC 303.01

Pour la SCP 303.01, la CCT est conclue pour une durée indéterminée. Chaque employeur du secteur audiovisuel paie trimestriellement à l’ONSS une cotisation de 0,10% en faveur des groupes à risque.

Cette CCT a pris effet au 1 janvier 2009.

Consultez la CCT groupes à risque SCP 303.01