Conditions de travail

Nous rassemblons et décortiquons pour vous toutes les mesures et réglementations qui sont d'application dans le secteur. Cela concerne les salaires, les régimes de travail, les groupes à risques, les pensions, etc…

Ces mesures et ces dispositions peuvent être d'application pour la CP 227 (secteur audiovisuel) et/ou pour la SCP 303.01 (production de film).

mediarte.be vous informe qu'il existe des primes pour soutenir le développement du secteur. Les personnes pouvant bénéficier de ces primes sont les employeurs, les salariés ou les demandeurs d'emploi.

Ci-dessous vous trouverez un résumé de toutes les CCT en vigueur qui s'appliquent au secteur audiovisuel ainsi qu'au secteur de la production de films.

 

CP 227 (secteur audiovisuel):

CCT barèmes salariaux 
(En vigueur à partir du 1er janvier 2009 et pour une durée indéterminée.)


Barèmes salariaux 
(En vigueur à partir du 1er avril 2012 et pour une durée indéterminée.)


CCT prestations dimanche et jours fériés
(En vigueur à partir du 1er janvier 2012 et pour une durée indéterminée.)


CCT pouvoir d'achat (Ecocheques)
(En vigueur à partir du 21 octobre 2011 et pour une durée indéterminée.)

CCT addendum pouvoir d'achat 2011
(En vigueur à partir du 18 décembre 2015 et pour une durée indéterminée.)


CCT prime de fin d'année
(En vigueur à partir du 1er janvier 2007 et pour une durée indéterminée.)


CCT prime annuelle
(En vigueur à partir du 1er janvier 2007)


CCT période d’essai des contrats à durée indéterminée qui succèdent à des contrats d’intérim
(En vigueur à partir du 1er janvier 2012 et pour une durée indéterminée.)


CCT travail de nuit
(En vigueur à partir du 1er janvier 2011 et pour une durée indéterminée.)


CCT crédit-temps
(En vigueur à partir du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2016.)


CCT formation 
(En vigueur à partir du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2016.)


CCT groupes à risque - définition
(En vigueur à partir du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2016.)


CCT groupes à risque -  les cotisations ONSS période 2015-2016
(En vigueur à partir du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2016.) 



CCT prépension
(En vigueur à partir du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014.)

CCT délégation syndicale 

(En vigueur à partir du 24 mai 2005 et pour une durée indéterminée.)


CCT régimes de travail


CCT relative à l’organisation de stages pour demandeurs d’emploi
(En vigueur à partir du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017.) 


CCT relative au congé d'ancienneté
(En vigueur à partir du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2016)


CCT relative au frais de transport 
(En vigueur à partir du 1er janvier 2015 jusqu'au ...)


CCT métiers lourds 
(En vigueur à partir du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2016)



SCP 303.01
(production de film):

CCT production de film - CCT générale
(En vigueur à partir du 13 février 2009 et pour une durée indéterminée.)


Barèmes salariaux  SCP 303.01
(En vigueur à partir du 01/04/2017 et pour une durée indéterminée.)


CCT formation SCP 303.01
(En vigueur à partir du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2012)


CCT groupes à risque SCP 303.01 (En vigueur à partir du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2014.)

  • CCT définissant les groupes à risque
  • CCT fixant la cotisation en faveur des groupes à risque perçue par l’ONSS

CCT relative à l’organisation de stages pour demandeurs d’emploi
(En vigueur à partir du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017.)